Transports sanitaires et assis professionnalisés

Centre Hospitalier Alpes Léman
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Date limite
17 juillet 2026 à 15 h
Localisation
Thonon-les-Bains (74)
Durée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé

Transports assis professionnalisés (TAP)

Nature de la prise en charge

  • Prise en charge de patients assis nécessitant aide technique ou humaine pour déplacement et installation, transmission d'informations à l'équipe soignante et respect strict des règles d'hygiène.
  • Comprend la conservation à bord d'une trousse de secours conforme à la réglementation applicable.
  • Gamme complémentaire TPMR (transport de personnes en fauteuil roulant) proposée en offre optionnelle.

Véhicules et habilitations

  • Prestataires habilités : VSL agréés (articles applicables du code de la santé) et taxis agréés par l'ARS sous conditions d'exploitation continue.
  • Pour TPMR : véhicules conformes aux prescriptions d'accessibilité applicables aux véhicules M1/N1.
  • Présence pour chaque transport d'une personne titulaire du DEA ou d'une qualification équivalente requise.

Services et matériels

  • Aide à l'installation et manutention/arrimage des fauteuils pour TPMR.
  • Trousse de secours à bord avec composition minimale exigée.
  • Protocoles d'hygiène et désinfection du véhicule identiques aux modalités décrites pour les transports couchés.

Transports partagés

  • Partage possible si prescription médicale compatible.
  • Conditions cumulatives : détour par personne ne dépassant pas 10 km par personne (à partir de la 2e personne) dans la limite de 30 km ; temps d'attente total avant et après prise en charge ≤45 minutes.

Modalités opérationnelles et commande

  • Commandes via RUBIS avec attribution en cascade ; délai de réponse 10 minutes ; maximum 4 titulaires en classement pour ce périmètre.
  • Gamme TPMR facultative inscrite en lignes tarifaires optionnelles du bordereau de prix.

Exigences de qualité et ressources humaines

  • Plan de formation exigé et pris en compte dans l'évaluation technique.
  • Tenue, identification, ponctualité et procédures d'accueil/communication identiques aux obligations des transports couchés.

Volumétrie

  • Volumes indicatifs fournis dans un DQE servant d'outil d'analyse, non contractuels.

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