Transports sanitaires et assis professionnalisés
Date limite
17 juillet 2026 à 15 hLocalisation
Thonon-les-Bains (74)Durée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Non précisé
Transports assis professionnalisés (TAP)
Nature de la prise en charge
- Prise en charge de patients assis nécessitant aide technique ou humaine pour déplacement et installation, transmission d'informations à l'équipe soignante et respect strict des règles d'hygiène.
- Comprend la conservation à bord d'une trousse de secours conforme à la réglementation applicable.
- Gamme complémentaire TPMR (transport de personnes en fauteuil roulant) proposée en offre optionnelle.
Véhicules et habilitations
- Prestataires habilités : VSL agréés (articles applicables du code de la santé) et taxis agréés par l'ARS sous conditions d'exploitation continue.
- Pour TPMR : véhicules conformes aux prescriptions d'accessibilité applicables aux véhicules M1/N1.
- Présence pour chaque transport d'une personne titulaire du DEA ou d'une qualification équivalente requise.
Services et matériels
- Aide à l'installation et manutention/arrimage des fauteuils pour TPMR.
- Trousse de secours à bord avec composition minimale exigée.
- Protocoles d'hygiène et désinfection du véhicule identiques aux modalités décrites pour les transports couchés.
Transports partagés
- Partage possible si prescription médicale compatible.
- Conditions cumulatives : détour par personne ne dépassant pas 10 km par personne (à partir de la 2e personne) dans la limite de 30 km ; temps d'attente total avant et après prise en charge ≤45 minutes.
Modalités opérationnelles et commande
- Commandes via RUBIS avec attribution en cascade ; délai de réponse 10 minutes ; maximum 4 titulaires en classement pour ce périmètre.
- Gamme TPMR facultative inscrite en lignes tarifaires optionnelles du bordereau de prix.
Exigences de qualité et ressources humaines
- Plan de formation exigé et pris en compte dans l'évaluation technique.
- Tenue, identification, ponctualité et procédures d'accueil/communication identiques aux obligations des transports couchés.
Volumétrie
- Volumes indicatifs fournis dans un DQE servant d'outil d'analyse, non contractuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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