226 marchés publics pour droit public

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Missions des centres d'examen de santé

CPAM de l'Allier

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Réalisations d'EPS conformes aux référentiels nationaux incluant biologie médicale, avec ciblage des publics vulnérables et parcours de prévention individualisé.
Entretiens EIP (présentiel ou distanciel) et MBP (entretiens de 30–45 minutes) pour accompagnement comportemental et plan personnalisé.
Gestion des invitations via fichiers, envoi et relances (SMS, appels), et suivi/reporting des actions et orientations vers dispositifs d'accompagnement.
Gestion et protection des données de santé (conservation, sécurité, obligations envers sous-traitants) et formation du personnel.

16 sept. 2026

Allier (03)

1 500 000 €

1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible une fois, durée maximale 2 ans

Clause environnementale

Clause sociale

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Analyses psychosociales et actions de sensibilisation zéro déchet

Eurométropole de Strasbourg

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Conception d'un catalogue d'environ 40 animations (stands, ateliers, interventions) et mise en ligne d'une programmation semestrielle avec gestion inscriptions.
Animation d'ateliers/événements, pilotage et mise à jour d'une base relais (~1 000 contacts initiaux puis ~50/an), fourniture de fiches et fichiers sources modifiables.
Capacité logistique (matériel, tonnelles), conformité RGPD et priorité aux outils issus de l'économie locale/ESS.

28 juil. 2026

Eurométropole de Strasbourg (67)

100 000 €

Programmation semestrielle ; conception et gestion du catalogue tout au long de l'année

Clause environnementale

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Organisation de voyages et circuits touristiques

CCAS de la Ville de Massy

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Séjour France : séjour en hôtel (chambre double) avec pension complète et forfait boissons, transport en autocar GT, visites et droits d'entrée inclus (ex. ZooParc de Beauval).

Tarification unitaire demandée selon bases de groupes (20 / 25 / 30 personnes) et supplément chambre individuelle ; certificats et fiches hébergement/photos à joindre.

Hébergements et visites adaptés aux seniors, regroupement des participants dans les établissements, ascenseur/accès plain-pied requis.

20 juil. 2026

Loir-et-Cher (41)

-

5 jours (durée imposée pour le séjour en France)

Clause environnementale

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Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs

Département d'Indre-et-Loire

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Accompagnement individuel et collectif des personnes voyageuses et des groupes familiaux itinérants via un référent unique.

Interventions en permanences (points d'accueil), sur les aires d'accueil, à distance et par visites à domicile selon les besoins.

Suivi et traçabilité via Parcours Solidarités (module RSA) avec bilans annuels et indicateurs (durée d'intervention, types d'actions, taux d'insertion).

Utilisation d'outils complémentaires (OuiForm, Plateforme Inclusion, Espace Pro Insertion) et coordination avec les partenaires locaux.

7 sept. 2026

Indre-et-Loire (37)

-

12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois par période d'un an, durée maximale 48 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

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Prise en charge des frais liés à la protection fonctionnelle des élus et agents : dommages subis et causés, frais de défense et de protection.

Capitaux indicatifs : dommages subis 150 k€, dommages causés 1,5 M€, frais de défense/protection 15 k€.
Gestion en capitalisation, assistance juridique étendue et possibilité de reprise du passé.
Modalités de déclaration et préavis de résiliation 6 mois.

7 sept. 2026

Guéret (23)

-

4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Commune de Vaugneray

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Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des points de livraison listés en annexe.

Mise à disposition d’un accès web pour consultation des consommations et exports (Excel/CSV).
Suivi annuel des consommations par PDL et gestion des flux de facturation.
Interface opérationnelle avec le gestionnaire de réseau (TFA, TQA, ATR) et possibilités d’ajout/suppression de PDL en cours d’exécution.

6 juil. 2026

Vaugneray (69)

210 000 €

24 mois (à partir du 01/08/2026)

Clause sociale

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Support et expertises informatiques système de retraite complémentaire

Fédération Agirc-Arrco

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Pilotage des achats IT : rédaction de dossiers de consultation, analyse des offres, contractualisation et suivi d'exécution avec reporting achats.

Livrables : dossiers de consultation, PV d'analyse et indicateurs de pilotage.

31 déc. 2029

Multiples

-

24 mois (durée ferme), reconductible 4 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Convention de prévoyance collective à adhésion obligatoire

Département de l'Yonne

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Mise en place d'une convention de prévoyance à adhésion obligatoire couvrant incapacité de travail, indemnités journalières et invalidité.

Bénéficiaires : agents publics titulaires et contractuels, assistants familiaux et agents de droit privé.
Garanties minimales obligatoires et possibilités de garanties facultatives avec option de participation employeur.
Gestion administrative complète : adhésions, liquidation des prestations, reporting financier, obligations de confidentialité et justificatifs administratifs.

7 août 2026

Auxerre (89)

-

Du jour de l'accusé de réception jusqu'à la fin du délai de couverture prévu à l'article 4-3

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Conseil et gestion en droit des marques

Etablissement public du Musée du Louvre

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Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.

3 août 2026

International

-

24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

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Assurances multirisques et cyber pour collectivités

Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

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Couverture des dépenses de protection fonctionnelle pour élus et agents (dommages, frais de défense, assistance psychologique, conseils juridiques).
Montants plafonnés par rubrique et durée contractuelle de 4 ans.
Absence de franchise pour l’autorité coordonnatrice sur la colonne dédiée; prise en charge et procédures juridiques attendues.

13 juil. 2026

Meurthe-et-Moselle (54)

-

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale