Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limite
6 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Vaugneray (69)Durée
24 mois (à partir du 01/08/2026)
Budget
Estimation: 210 000 €
Résumé des prestations techniques
Objets de la fourniture
- Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des points de livraison (PDL) listés en annexe du bordereau de prix.
- Accès et utilisation du réseau public de distribution, gestion des accès et des droits liés aux PDL.
Gestion des PDL et mise en œuvre
- Opérations de bascule, activation, ajout et suppression de PDL pendant l’exécution selon modalités contractuelles.
- Transmission et exploitation des données techniques et de consommation par point de livraison.
Plateforme et gestion des données
- Mise à disposition d’un outil en ligne accessible (consultation des consommations totales et par PDL).
- Export des données en formats exploitables (Excel/CSV) et fourniture d’un récapitulatif annuel par PDL.
- Accès opérationnel à l’outil sous 30 jours et modalités d’administration des comptes.
Relations GRD et aspects tarifaires/énergétiques
- Interface et traitement des demandes auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) : TFA, TQA, ATR, et autres opérations techniques et contractuelles.
- Gestion des éléments tarifaires, économiques et réglementaires liés à l’acheminement (y compris gestion éventuelle des CEE).
Facturation et flux
- Mise en place des flux de facturation, formats d’échange et règles de facturation par PDL.
- Disponibilité des exports de facturation et conservation des historiques conformément aux exigences contractuelles.
Aspects contractuels opérationnels
- Modalités de pénalités et conditions de résiliation détaillées.
- Engagements sur délais de traitement des demandes, disponibilité des interlocuteurs et modalités de suivi opérationnel.
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Critères d'évaluation
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