Conseil et gestion en droit des marques

Contentieux et prévention des litiges

• Rédaction et envoi de mises en demeure, oppositions et actions précontentieuses.
• Conduite et gestion de procédures extrajudiciaires et arbitrales (notamment procédures UDRP et Syreli) et actions devant les Offices de propriété intellectuelle.
• Analyse des dossiers, production de notes de stratégie, participation aux expertises et préparation des pièces et écritures (assignations, conclusions, mémoires) à valider.
• Recherche et traitement des parasitages Internet (cybersquatting, contrefaçon en ligne) avec mise en œuvre des procédures adaptées.

Conseil juridique et assistance opérationnelle

• Assistance téléphonique pour demandes immédiates (cas simples) avec possibilité de confirmation écrite.
• Consultations écrites et rédaction d’actes (courriers, contrats, licences de marque) avec motivation juridique et faits justificatifs.
• Rédaction et enregistrement des licences de marques auprès des registres nationaux.
• Participation et assistance à réunions techniques ou négociations.

Suivi, reporting et garanties de qualité

• Production d’un tableau de suivi trimestriel récapitulant actions, statuts (dépôts, renouvellements, procédures, actions en justice/office).
• Obligation de disponibilité des ressources et remplacement du personnel en cas d’absence dans des délais contractuels.
• Transmission claire des conseils fournis par correspondants externes lorsque recours à des correspondants locaux est nécessaire.

Livrables attendus

• Notes stratégiques et techniques, projets d’écritures et d’actes, comptes-rendus de réunions, newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques, tableau de suivi trimestriel.