62 marchés publics pour audit juridique

• Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion du stationnement en voirie : diagnostic, rédaction des pièces techniques, analyse des offres, négociations et rédaction contractuelle.
• Accompagnement opérationnel du déploiement : vérification des interfaces SI (LAPI, paiements, back-office), transferts de données, tests et rapports mensuels.
• Équipe pluridisciplinaire attendue (chef de projet, experts juridique, technique, mobilité, financier) et gouvernance par COPIL/COTECH.

Étude de réorganisation de la desserte ferroviaire en 4 phases : diagnostic, analyse d'organisations, évaluation des montages contractuels, préparation du montage opérationnel.

Livrables principaux : rapport de diagnostic, benchmark et scénarios, modèle financier simplifié, puis modèle financier Excel complet avec BFR, compte de résultat prévisionnel, trésorerie et hypothèses.

Formats attendus : documents Word/PDF, modèles Excel et cartographie exploitable sous QGIS.

Phases 1–3 portent sur les diagnostics et analyses opérationnelles ; la phase finale inclut la préparation du plan d'affaires et des pièces contractuelles.

• Souscription et gestion de contrats d'assurance répartis en 7 lots : dommages biens, responsabilités, véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, prestations statutaires et risques déchetteries.

• Lot responsabilités (Lot 2) : audit des risques, cartographie détaillée (personnes, transports, événements, risques industriels, aquatiques, voirie) et tableaux définissant garanties et franchises.

• Extensions pour atteintes à l'environnement et dépollution (sols, eaux, biens mobiliers/immobiliers) avec options identifiées comme prestations supplémentaires.

• Gestion opérationnelle des sinistres avec déclarations automatisées, exigences administratives et tarification par lot avec indexation annuelle.

Assistance méthodologique pour définir un schéma directeur énergie et eau couvrant l’ensemble du patrimoine bâti, avec cadrage, diagnostic, scénarios, plan d’action et accompagnement à la mise en œuvre.

Diagnostic initial avec consolidation des consommations énergie et eau, audits ciblés et fiches techniques pour gros équipements de recherche et points critiques des réseaux d’eau.

Construction de trois scénarios (dont scénarios alignés sur objectifs de réduction énergétique), plan d’action priorisé avec calendrier, budgets et indicateurs, et rédaction du document SDEE avec fiches par bâtiment.

Accompagnement opérationnel et aide au montage des dossiers de subventions, puis suivi des indicateurs et bilan de mise en œuvre.

Assistance technique, juridique et financière pour le suivi d'exécution d'un programme en VEFA.

Contrôles de conformité des installations (électricité, plomberie/CVC), audits des pièces contractuelles et gestion des travaux modificatifs (faisabilité, chiffrage, avenants, planning).

Rédaction de tableaux de suivi, rapports d'avancement, rapports de pré-livraison et fiches de constatation des désordres pour la gestion des levées de réserves.

Option possible pour un suivi rapproché des phases sensibles avec ajustement des moyens et prix via BPU.

Mission AMO pour sortir d'un PPP et définir le futur cadre d'exploitation et de rénovation de l'éclairage public.

• Audit patrimonial complet avec relevés contradictoires sur 5–10% des points, consolidation base de données et cartographies.
• Élaboration d'au moins 3 scénarios sur 8–12 ans avec modèle financier paramétrable et identification des financements (CEE, ADEME, etc.).
• Rédaction des pièces du DCE, assistance à l'analyse et à la négociation des offres; option de suivi pendant l'exécution.