52 marchés publics pour audit juridique

• Tenue d'une permanence hebdomadaire (demi‑journée) avec 4 à 5 créneaux mensuels et une permanence physique hebdomadaire en locaux dédiés.
• Conseil personnalisé sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux, avec orientation vers professionnels qualifiés (RGE, architectes) et accompagnement jusqu'à l'acte.
• Réalisation et suivi des actes métiers (A1 à B2), interventions in situ si nécessaire, cumul possible des actes et reporting des dossiers.
• Neutralité des conseils, montée en compétence du personnel et suivi méthodologique (audit, accompagnement, validation des actions).

• Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
• Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
• Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
• Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.

Audit énergétique complet avec modélisation 3D et calibration des consommations pour 20 bâtiments, fiches synthétiques et trois scénarios de rénovation.
Étude de faisabilité géothermie de surface assistée par PAC pour 17 bâtiments : dimensionnement PAC (centralisé/distribué), études nappes/sondes et bilan économique 20 ans.
Étude technico‑économique pour montage d’un contrat de performance énergétique couvrant 27 bâtiments : protocole M&V, cibles énergétiques et montage juridique/financier.
Rédaction DCE, assistance à la consultation et suivi d’exécution optionnels ; livrables numériques (SDP, STD, consommations) et annexes techniques.

• Fourniture d'une solution de vote électronique hébergée en France, conforme au décret 2024-1038 et au RGPD, avec chiffrement, scellés et expertise indépendante.

• Gestion des fichiers électeurs transmis en Excel, envoi des professions de foi (électronique ou postal) et distribution de codes de connexion sécurisés.

• Interface responsive, redondance/sauvegarde pour chaque scrutin, dépouillement automatisé et production de PDF des états de vote; support 24/24 et formation des bureaux de vote.

• Diagnostic détaillé du fonctionnement administratif, de la gouvernance, des compétences, des processus opérationnels et des fonctions supports.

• Méthodologie mixte : exploitation documentaire, entretiens ciblés avec une cellule de pilotage et benchmark externe pour comparer pratiques et coûts.

• Livrables livrant des cartographies, notes thématiques, diagnostic provisoire et rapport final avec synthèse stratégique et supports de restitution.

• Identification explicite des leviers d’économies pérennes, des doublons, des coûts fixes et des pistes de mutualisation.

Diagnostic multicritères initial à produire en 3 mois pour 14 copropriétés (219 logements).
Fiches synthèses par adresse (5 thématiques) et audits techniques (structure, électricité, amiante, plomb, étanchéité).
Animation : plan de communication, accueil public, mobilisation des partenariats, organisation d'AG et hiérarchisation des travaux.
Livrables : rapports phase par phase et bilans annuels en papier et numérique ; données cartographiques en Shape files (EPSG:2154) et fichiers Excel pour jointures.

• Assistance AMO pour le pilotage et le suivi des conventions de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance.
• Prestations : veille juridique, appui contractuel, actuaire dans l'équipe, audits qualitatifs/quantitatifs, contrôles trimestriels et annuels, analyses financières et accompagnement des renouvellements.
• Gouvernance : animation de comités opérationnels réguliers et d'au moins une instance annuelle, production de tableaux de bord et notes d'analyse.
• Livrables dématérialisés via extranet ; livrables papier limités et éco-labellisés ; démarche environnementale intégrée.