52 marchés publics pour audit juridique

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Conseil habitat et adaptation énergétique

Montélimar-Agglomération

  • Tenue d'une permanence hebdomadaire (demi‑journée) avec 4 à 5 créneaux mensuels et une permanence physique hebdomadaire en locaux dédiés.
  • Conseil personnalisé sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux, avec orientation vers professionnels qualifiés (RGE, architectes) et accompagnement jusqu'à l'acte.
  • Réalisation et suivi des actes métiers (A1 à B2), interventions in situ si nécessaire, cumul possible des actes et reporting des dossiers.
  • Neutralité des conseils, montée en compétence du personnel et suivi méthodologique (audit, accompagnement, validation des actions).
17 juil. 2026
Drôme (26)
80 000 €
1 an renouvelable une fois (durée maximale 2 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données

CPH ARCADE-VYV

  • Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
  • Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
  • Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
  • Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.
15 juin 2026
Non précisé
1 620 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique

Commune de Langeais

Audit énergétique complet avec modélisation 3D et calibration des consommations pour 20 bâtiments, fiches synthétiques et trois scénarios de rénovation.
Étude de faisabilité géothermie de surface assistée par PAC pour 17 bâtiments : dimensionnement PAC (centralisé/distribué), études nappes/sondes et bilan économique 20 ans.
Étude technico‑économique pour montage d’un contrat de performance énergétique couvrant 27 bâtiments : protocole M&V, cibles énergétiques et montage juridique/financier.
Rédaction DCE, assistance à la consultation et suivi d’exécution optionnels ; livrables numériques (SDP, STD, consommations) et annexes techniques.

6 juil. 2026
Langeais (37)
-
Volets 1-3 : livrables à produire sous 6 mois après réunion de lancement. Volets 4-6 : livrables à produire sous 12 mois après affermissement. Suivi et bilans CPE pendant les années 1 et 2.
Visite optionnelle

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Solution de vote électronique pour élections professionnelles

Syndicat des Eaux et de l'Assainissement d'Alsace-Moselle

  • Fourniture d'une solution de vote électronique hébergée en France, conforme au décret 2024-1038 et au RGPD, avec chiffrement, scellés et expertise indépendante.

  • Gestion des fichiers électeurs transmis en Excel, envoi des professions de foi (électronique ou postal) et distribution de codes de connexion sécurisés.

  • Interface responsive, redondance/sauvegarde pour chaque scrutin, dépouillement automatisé et production de PDF des états de vote; support 24/24 et formation des bureaux de vote.

17 juin 2026
Schiltigheim (67)
-
6 mois (délai contractuel)

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Audit organisationnel et fonctionnel

Communauté Intercommunale des Villes Solidaires

  • Diagnostic détaillé du fonctionnement administratif, de la gouvernance, des compétences, des processus opérationnels et des fonctions supports.

  • Méthodologie mixte : exploitation documentaire, entretiens ciblés avec une cellule de pilotage et benchmark externe pour comparer pratiques et coûts.

  • Livrables livrant des cartographies, notes thématiques, diagnostic provisoire et rapport final avec synthèse stratégique et supports de restitution.

  • Identification explicite des leviers d’économies pérennes, des doublons, des coûts fixes et des pistes de mutualisation.

1 juil. 2026
La Réunion (974)
-
4 mois
Clause environnementale

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Suivi-animation OPAH copropriétés dégradées

Etablissement public territorial Paris Est Marne et Bois

Diagnostic multicritères initial à produire en 3 mois pour 14 copropriétés (219 logements).
Fiches synthèses par adresse (5 thématiques) et audits techniques (structure, électricité, amiante, plomb, étanchéité).
Animation : plan de communication, accueil public, mobilisation des partenariats, organisation d'AG et hiérarchisation des travaux.
Livrables : rapports phase par phase et bilans annuels en papier et numérique ; données cartographiques en Shape files (EPSG:2154) et fichiers Excel pour jointures.

17 juil. 2026
Vincennes (94)
-
5 ans maximum
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance juridique et représentation contentieuse

Conseil départemental du Gard

Conseil et analyses en droit des données, propriété intellectuelle et systèmes d'information ; assistance rédactionnelle et représentation ponctuelle au fond.
Obligations renforcées de sécurité : pseudonymisation, chiffrement, registres, notification d'incidents et contrôle de sous‑traitance.
Livrables numériques, 1 exemplaire ; offres doivent démontrer conformité aux garanties de sécurité exigées.

25 juin 2026
Gard (30)
-
1 an (19/11/2026 au 19/11/2027), reconductible tacitement 3 fois ; durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en protection sociale complémentaire

Eurométropole de Strasbourg

  • Assistance AMO pour le pilotage et le suivi des conventions de protection sociale complémentaire en santé et prévoyance.
  • Prestations : veille juridique, appui contractuel, actuaire dans l'équipe, audits qualitatifs/quantitatifs, contrôles trimestriels et annuels, analyses financières et accompagnement des renouvellements.
  • Gouvernance : animation de comités opérationnels réguliers et d'au moins une instance annuelle, production de tableaux de bord et notes d'analyse.
  • Livrables dématérialisés via extranet ; livrables papier limités et éco-labellisés ; démarche environnementale intégrée.
21 juil. 2026
Strasbourg (67)
840 000 €
4 ans, reconductible une fois 2 ans (période totale possible 2027-2032)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration de plans de sauvegarde pour copropriétés en difficulté

Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur

Élaboration et mise en œuvre d'un plan de sauvegarde complet pour une copropriété de grande ampleur (723 logements, 13 bâtiments).

  • Actualisation des diagnostics technique, social, juridique et comptable par bâtiment ; définition d'un programme de travaux urgents et prioritaires avec estimations de coûts et identification des subventions.
  • Rédaction de la convention de plan de sauvegarde et montage des financements ; animation d'instances (comités, commissions, réunions publiques) et production de livrables (cartographies, notes, tableaux Excel comptables).
  • Prestations d'accompagnement facturées au jour‑homme sur bons de commande (visites en parties privatives, études techniques, assistance travaux d'urgence), avec rapports sous 2 semaines et évaluations complémentaires sous 45 jours.
15 juin 2026
Marseille (13)
200 000 €
24 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance et représentation en droit pénal devant juridictions répressives

URSSAF Provence - Alpes - Côte d'Azur

Prestation d'assistance et représentation en droit pénal couvrant toutes les étapes : consultation du dossier d'instruction, rédaction d'actes (plainte, citation, conclusions), représentation en audience et plaidoirie.
Livrables réguliers : synthèses d'instruction, comptes rendus d'audience, tableaux de suivi.
Facturation majoritairement forfaitaire par dossier ; justificatifs d'actes exigés pour le paiement.

6 juil. 2026
Digne‑les‑Bains (04)
50 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
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