Assistance maîtrise d'ouvrage renouvellement de l'éclairage public

Objectif général

• Fournir un appui complet pour préparer la sortie d'un contrat PPP en cours, définir le programme de rénovation et concevoir le cadre contractuel et opérationnel du marché futur.

Phase 1 — Audit du patrimoine (livrable : rapport d'audit, base consolidée, cartographies)

• Analyse des bases de données patrimoniales, des rapports d'exploitation et de maintenance, des factures et des profils de consommation sur 3 années.
• Calcul d'indicateurs : kWh par point lumineux, puissance moyenne, taux LED, télégestion, émissions.
• Relevés de terrain contradictoires sur un échantillon représentatif (5–10 % des points lumineux) incluant contrôles électriques, mécaniques et mesures photométriques; vérification des armoires de commande.
• Contrôle de conformité vis‑à‑vis de la NF EN 13201 et de l'arrêté relatif aux nuisances lumineuses; évaluation des risques juridiques et du coût global.
• Livrables techniques : note méthodologique d'échantillonnage, base de données consolidée (tableur et SIG), rapports provisoire et définitif, cartographies thématiques.

Phase 2 — Programme de rénovation et schéma directeur (livrables : rapports de scénarios, schéma directeur, modèle financier)

• Élaboration d'au moins trois scénarios pluriannuels (8–12 ans) avec évaluation économique complète (CAPEX/OPEX, coût global actualisé, taux de retour).
• Identification des financements mobilisables (CEE, Fonds Vert, ADEME, dispositifs régionaux) et prise en compte des impacts non économiques (émissions, nuisances, sécurité).
• Formalisation du programme opérationnel et du schéma directeur pluriannuel, prescriptions techniques (niveaux d'éclairement NF EN 13201, choix technologiques, objectifs de sobriété) et trajectoire de performance.
• Fourniture d'un modèle financier paramétrable et d'une note de synthèse pour instances décisionnelles.

Phase 3 — Cadrage du mode d'achat (livrables : analyse comparative, projet de délibération)

• Analyse comparative des options contractuelles (marché de performance, marché classique, délégation, etc.) avec critères de comparaison et recommandations juridiques/financières.

Phase 4 — Conception du DCE (livrables : DCE finalisé prêt à publication)

• Rédaction et production des pièces contractuelles et techniques (RC, AE, CCAP, CCTP/PFB, BPU/DPGF, DQE, cadre du mémoire technique, annexes).
• Intégration des engagements de performance, clauses de réversibilité et clauses environnementales et sociales requises par la réglementation.

Phase 5 — Dialogue, négociation et analyse des offres (livrables : rapports d'analyse, proposition d'attribution, PV)

• Préparation des éléments pour l'analyse des candidatures et des offres, détection d'offres anormalement basses, organisation des soutenances, rédaction des PV et assistance à la négociation et à l'attribution.

Phase 6 — Suivi des entreprises (optionnel, livrables : rapports de suivi)

• Suivi de l'exécution : analyse des documents d'exécution, propositions d'avenants, vérification des engagements contractuels, réceptions et mise en service.

Exigences d'équipe et livrables

• Qualifications demandées : OPQIBI 0103, 0331 (pour exécution) et 1409.
• Références requises : au moins 3 références AMO éclairage public sur 5 ans, dont une sur 2000–5000 points lumineux et une sur renouvellement de marché.
• Formats requis : rapports Word/PDF, données en XLSX/CSV et SIG, modèles financiers paramétrables.

Pilotage et réunions

• Réunion de lancement, comités de pilotage en fin de phase, points d'avancement mensuels et restitution au COPIL à l'issue des étapes clés.