654 marchés publics pour responsabilité civile

• Location de deux bennes de 8 m³ avec collecte et enlèvement hebdomadaire.
• Transport des bennes vers des centres de traitement agréés pour recyclage; rotation hebdomadaire (mercredi, report la veille si jour férié).
• Mise à disposition exceptionnelle de bennes supplémentaires sur demande, suivi administratif et bilan trimestriel détaillant enlèvements et quantités.

• Démolition séquencée comprenant conservation partielle d’un pignon en phase initiale, dépose des toitures, planchers, façades et ouvrages annexes.

• Tri et évacuation des déchets par catégorie (inertes, non dangereux, dangereux) avec mise en place de BSDD et acheminement vers filières agréées de valorisation ou élimination.

• Mesures de protection du site et prévention des pollutions des eaux (ouvrages étanches, gestion des eaux de lavage) ; installation d’une base vie et dispositifs de sécurité, signalisation et gestion des réseaux.

• Rédaction et tenue de PAQ/SOPAQ, plans de retrait, contrôles qualité et traçabilité documentaire des interventions.

• Fourniture de véhicules électriques d'occasion répartis en deux catégories : utilitaires légers (Ll-Hl ou L2-H2, 2–9 places, porte latérale) et véhicules particuliers (électriques, <3 ans, 5 places).

• Exigences techniques : 5 à 9 places, PTAC < 3,5 t, conformité à la réglementation française, contrôle technique valide si applicable.

• Modalités à la livraison : véhicules propres, chargés à pleine énergie, livrés avec carnet d'entretien, factures justificatives et accessoires obligatoires.

• Garanties et formalités : garantie minimale 6 mois (pièces et main-d'œuvre), démarches d'immatriculation/vente et vignette Crit'Air si nécessaire.

• Conception d'un réservoir au sol semi-enterré de 1 500 m³ avec station de pompage assurant alimentation réseau et mode surpression.
• Réhabilitation du château d'eau existant (2 000 m³) après mise en service du nouveau réservoir.
• Prestations couvrant AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR et missions complémentaires (géotechnique, bruit, SPS, contrôle technique, VRD).
• Production des dossiers réglementaires, plans d'exécution, suivi de chantier, gestion et traçabilité des déchets, obligations d'assurance et de vigilance anticorruption.

• Acquisition groupée de véhicules légers (neufs et d'occasion) et d'utilitaires (neufs et d'occasion) répartis en quatre catégories.

• Spécifications (motorisation, options, aménagements) précisées à chaque consultation spécifique ; PTAC ≤ ou > 3,5 t selon catégorie.

• Estimatif sur 2 ans : environ 3 véhicules légers neufs, 3 véhicules légers d'occasion, 1 utilitaire neuf et 1 utilitaire d'occasion.

• Livraisons franco de port au lieu indiqué, contrôle de conformité à la réception (vérification ~15 jours), garantie constructeur minimale d'1 an et service après-vente avec véhicule de remplacement.

Fourniture de dispositifs médicaux destinés à la chirurgie plastique et au traitement des brûlures, fournis selon les références et quantités demandées par bons de commande.

Livraisons réalisées au fur et à mesure ; chaque livraison accompagnée d'un bordereau détaillé. Emballages recyclés/recyclables exigés, justificatifs à fournir sur demande.

Fourniture gratuite d'échantillons conformes aux spécifications et présentation possible devant équipes cliniques pour essais. Documentation technique et certificats exigibles sur simple demande.

Gestion écologique des espaces extérieurs avec différenciation des zones (régénération, gestion raisonnée, zones d'usage) et règles spécifiques de fauchage, tonte et taille.
Fréquences principales : interventions annuelles ponctuelles (tailles, désherbage), tontes régulières (5–6 fois/an pour les espaces fréquentés, 6–8 fois/an sur bandes de 50 cm), et passages bihebdomadaires pour plantes d'intérieur.
Prestations complémentaires : démoussage sans phytosanitaires (tous les 2 ans), ramassage des feuilles (3 passages automne), taille définie de haie (40 m) et gestion/tri des déchets végétaux.
Remise d'un plan de gestion opérationnel, suivi écologique régulier et bilan annuel détaillant interventions, actions biodiversité et pistes d'amélioration.