Maintenance des installations thermiques

Communauté de Communes Mellois en Poitou
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Date limite
25 août 2026 à 12 h
Localisation
Mellois en Poitou (79)
Durée
2 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Non précisé

Périmètre et prestations techniques

Périmètre général applicable à tous les lots

  • Maintenance préventive de type P2 et maintenance corrective (dépannage palliative et remise en état).
  • Fréquence minimale préventive : au moins 1 visite annuelle programmable.
  • Obligation de résultat pour la maintenance corrective curative (remise en état) ; obligation de moyens pour le reste des prestations.
  • Pièces et consommables : fourniture neuve, conformes aux préconisations constructeur ; pièces, main-d'œuvre et déplacement garantis au minimum 1 an.
  • Suivi et traçabilité : consignation de chaque intervention dans le registre/livret d'entretien, transmission d'un historique annuel électronique et mise à disposition d'un dossier par appareil consultable en ligne (dates, incidents, rapports, nombre d'appels, modifications).
  • Devis et validation : tout remplacement de pièces ou travaux fait l'objet d'un devis préalable ; exécution après validation écrite.
  • Sécurité : mesures conservatoires d'urgence en cas de danger et information immédiate de l'acheteur ; technicien doit parapher et signer l'attestation d'entretien.
  • Accès : remise de clés pour interventions via le centre technique dédié ; modalités de remise à respecter.
  • Remise d'état : état initial contradictoire en cas de changement de titulaire ; état de sortie à l'issue du contrat.
  • Evolution du périmètre : liste d'appareils susceptible d'évoluer, toute modification donnant lieu à avenant.

Prestations préventives et opérations minimales (sauf mention contraire pour certains lots)

  • Démontage et nettoyage intérieur des organes (corps de chauffe, brûleur si applicable), contrôles et essais électriques, allumage, thermostats, organes de sécurité.
  • Contrôles d'étanchéité et essais hydrauliques et gaz, contrôles de pompes de circulation, vases d'expansion, soupapes, niveaux d'eau, régulation, air primaire et bouches d'aération.
  • Mesure du monoxyde de carbone et inscription sur l'attestation d'entretien.
  • Opérations de ramonage et nettoyage des conduits avec protection du site.
  • Remplacement de pièces nécessaires (fournitures facturées si hors forfait défini) ; main-d'œuvre incluse dans le forfait d'entretien lorsque prévu.

Maintenance corrective et délais d'intervention

  • Intervention urgente (période critique) : réponse rapide attendue (délai opérationnel précisé dans les règles d'exécution).
  • Diagnostic initial sous 24 h pour interventions non urgentes avec mise en place éventuelle d'une solution temporaire.
  • Rapport d'intervention sous 48 h ; proposition technique et devis sous 8 jours ; travaux exécutés dans un délai contractuel après ordre de service.
  • Pénalités applicables en cas de non-respect des délais définis contractuellement.

Exigences techniques et humaines

  • Personnel formé et qualifié conformément à la réglementation ; justificatifs de qualifications à produire.
  • Moyens matériels adaptés (outillage, moyens de travail en hauteur si nécessaire, appareils de contrôle) ; attestations d'aptitude pour matériel spécifique exigées.

Garantie et assurances

  • Garantie minimale de 1 an pièces, main-d'œuvre et déplacement.
  • Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle à fournir après notification du marché et disponibles sur demande pendant l'exécution.

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