Gestion écologique des espaces verts

Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Deux-Sèvres (79)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 68 000 €

Description des prestations

Objectif général

  • Mise en œuvre d'une gestion écologique et raisonnée des espaces extérieurs (préservation de la biodiversité, cycles biologiques, réduction des nuisances et valorisation des déchets végétaux).

Zones et modes d'intervention

  • Zone A (régénération écologique) : entretien minimal et mesures de protection (reprise de tuteurs/protections d'arbres, fauchage annuel des cheminements), interventions restreintes par une Obligation Réelle Environnementale (ORE).
  • Zone B (gestion raisonnée) : tailles douces annuelles des haies et massifs, tonte annuelle des espaces végétalisés non fréquentés, entretien continu par détourage (bande de 50 cm tonte 6–8 fois/an), désherbage manuel ponctuel des patios et massifs.
  • Zone C (usages et fréquentation) : gestion régulière des pelouses, abords et zones de circulation/parking avec fréquence moyenne 5–6 passages/an; interventions supplémentaires possibles sur validation formelle.

Prestations complémentaires extérieures

  • Démoussage des parkings sans produits phytosanitaires (périodicité bisannuelle).
  • Ramassage des feuilles mortes sur parkings, allées et zones de circulation (trois passages saisonniers).
  • Taille d'une section définie de haie (40 m linéaires) et ramassage/tris des déchets sur site avec obligation de résultat sur propreté et sécurité.

Plantes d'intérieur

  • Fourniture (12–50 plantes selon besoin), fourniture des contenants, installation, remplacement des plantes dépérissantes et entretien courant toutes les deux semaines (arrosage, taille légère, surveillance sanitaire, apports nutritifs).

Bonnes pratiques et matériel

  • Valorisation des résidus (broyage in situ pour paillage), tri et valorisation des déchets non valorisables via filières adaptées; brûlage interdit.
  • Utilisation d'équipements en bon état et peu nuisants; limitation des produits phytosanitaires; prévention des troubles musculo-squelettiques.

Suivi, reporting et documents opérationnels

  • Remise d'un plan de gestion opérationnel comportant diagnostic initial, programme d'amélioration paysagère et actions de sensibilisation, puis révision annuelle accompagnée d'un bilan détaillant interventions réalisées, actions biodiversité et propositions d'amélioration.

Obligations du personnel et garanties

  • Tenue d'une liste nominative, justificatifs de formation, engagement de remplacement du personnel non conforme dans un délai contractuel, respect des règles de sécurité et d'accès site.

Sanctions contractuelles et assurances

  • Application de pénalités en cas de manquement (plafond annuel contractuel) et obligation de justificatifs d'assurance responsabilité civile professionnelle.

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Critères d'évaluation

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

16/07/2026 14:00

Lieu

Sites administratifs et d'archives (visite conjointe)

Modalités

Participation obligatoire; attestation de visite remise à l'issue; dispensation possible si connaissance préalable des espaces; inscription/notification via la plateforme de consultation.

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