Réservation de places en crèches pour agents

Modes d’accueil à prévoir

• Accueil régulier : temps plein ou temps partiel, facturation annualisée.
• Accueil occasionnel : disponibilités programmées pour besoins ponctuels.
• Accueil d’urgence : dispositif et procédure décrits pour remplacements rapides selon disponibilités structurelles.
• Optimisation des taux d’occupation : possibilité d’organisation multi‑enfants par place selon amplitude hebdomadaire.

Organisation opérationnelle et ressources

• Aménagements, matériel et mobilier conformes aux normes applicables par tranche d’âge ; obtention des autorisations et agréments requis.
• Fourniture des consommables usuels (couches, lait, repas) sauf contre‑indication médicale.
• Recrutement, gestion et remplacement du personnel en respectant les taux d’encadrement réglementaires ; présentation des diplômes et du plan de formation continue.
• Horaires d’ouverture à préciser pour chaque structure (amplitude journalière minimale exigée par le pouvoir adjudicateur).

Qualité, hygiène et sécurité

• Respect des exigences sanitaires et sociales en vigueur, mise à disposition annuelle de tableaux de bord et comptes‑rendus qualité/hygiène/sécurité.
• Mise à jour annuelle des documents de fonctionnement : règlement intérieur, projet pédagogique, plan de maîtrise sanitaire.

Accueil spécifique et communication

• Capacité et organisation pour l’accueil d’enfants en situation de handicap (aménagements, personnel formé, PAI, recours médical/partenariats).
• Outils de gestion : formulaire de pré‑inscription en ligne, désignation de correspondants structure et contrat, suivi trimestriel et reporting d’indicateurs (taux d’occupation, taux de satisfaction, etc.).

Facturation et responsabilité

• Facturation sur les places effectivement attribuées et occupées ; modalités administratives et exigence d’assurance responsabilité civile avec garanties définies.

Sous‑traitance

• Sous‑traitance partielle possible sous réserve d’acceptation préalable par l’acheteur ; sous‑traitance totale interdite.