Fourniture de dispositifs médicaux pour chirurgie plastique et brûlures

Emballages et gestion des déchets

• Les emballages doivent être recyclés et/ou recyclables, limiter le volume/poids et les suremballages.
• Justificatifs d'utilisation d'emballages recyclés/recyclables à fournir sur simple demande (délai contractuel prévu sous 15 jours ouvrés) ; défaut exposant à pénalités.
• Si contraintes sanitaires empêchent l'utilisation d'emballages « verts », notification dès la notification du marché pour recherche d'alternative.

Documentation, conformité et traçabilité

• Fourniture, sur demande, d'une fiche technique en français par article (références, matériaux, caractéristiques techniques, dimensions, conditionnement, contrôles, particularités d'utilisation).
• Mise à disposition, sur demande, des certificats qualité et des certificats de conformité/CE.
• Pour articles périssables : date de péremption restante minimale exigée à la livraison (≥ 12 mois).

Matériels annexes et retraitement

• Fourniture, si nécessaire, des matériels ancillaires nécessaires à l'utilisation ; documentation fournie pour le retraitement si réutilisables.

Obligation de conseil, formation et présentation produit

• Conseil et formation des utilisateurs pour les produits fournis ; présentations et formations obligatoires pour les nouveaux produits.
• Possibilité de présentations pratiques des échantillons devant équipes cliniques pour validation.

Responsabilités techniques

• Prise en charge des échecs de pose correspondant à des déconditionnements non identifiables avant pose.

Arrêt de commercialisation et remplacement

• Engagement minimal de commercialisation des références (durée contractuelle minimale précisée) ; pénalités en cas de non-respect.
• Obligation de proposer rapidement un produit de remplacement et de réaliser, si nécessaire, des essais techniques ; remplacement sans surcoût si essais validés.

Suivi, contrôle et reporting

• Relevé de consommation et rapports d'activité demandés en cours d'exécution et jusqu'à 6 mois après expiration; transmission sous 1 mois au format demandé.
• Respect de la facturation électronique via Chorus Pro et obligations d'assurance responsabilité civile couvrant livraisons/installations/activités liées.