Location de bennes, collecte et traitement des déchets

Modalités opérationnelles

• Organisation des enlèvements selon créneaux horaires précisés dans les bons de commande.
• Démarches administratives et suivi (traçabilité des déchets, documents justificatifs, coordination des accréditations pour sous-traitants).
• Possibilité de sous-traitance pour les enlèvements avec obligation de garantir la traçabilité et les accréditations.

Suivi, reporting et traçabilité

• Bilan trimestriel détaillé précisant nombre d'enlèvements, nature et quantités de déchets pris en charge et traités.
• Informations relatives aux enlèvements exceptionnels intégrées au bilan trimestriel.

Exigences qualité, sécurité et garanties

• Respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables.
• Obligation générale de résultat et garantie d'un an sur les prestations (remise en état/remplacement si nécessaire).
• Assurance responsabilité civile et professionnelle couvrant dommages matériels et corporels.

Environnement et mobilité

• Orientation des déchets vers des filières et installations autorisées.
• Priorisation de véhicules à faibles émissions ou solutions de mobilité décarbonées et réduction des déplacements.
• Fourniture d'un bilan des actions environnementales sur demande.

Interface et mesures contractuelles

• Interface informatique/extranet pour le suivi et l'échange documentaire.
• Application de pénalités en cas de manquements (par ex. non-respect de la fréquence de collecte, retard d'enlèvement).