641 marchés publics pour table réunion

• Mise en place et tenue d'une base de données SIG des fourreaux et chambres, exportable en shapefile/Geopackage et compatible ArcGIS Pro ou équivalent.

• Suivi d'occupation détaillé avec codification des occupants, extractions par tiers et cartographies par type de voirie ; fourniture annuelle des données pour perception des redevances.

• Repérage des utilisateurs non autorisés avec mécanisme d'intéressement annuel ; participation technique aux études et vérification de conformité des travaux.

• Réponses aux DT/DICT/ATU et déclarations réglementaires ; déplacements sur site inclus dans le forfait P1 ; prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte.

Construction d'environ 14 logements locatifs sociaux (LLS) et 7 PSLA.

Missions complètes de maîtrise d'œuvre : conception, calculs RE2020, dossiers PC, études EXE structure, fluides et VRD, quantitatifs et VISA des plans d'exécution.

Organisation : architecte, économiste, BET structure, BET fluides, BET VRD, mission OPC pour ordonnancement et coordination.

Livrables attendus : dossier PC, dossiers EXE, notes de calcul RE2020, quantitatifs et suivi de chantier.

Commercialisation de 72 logements en accession sociale et 85 emplacements de stationnement.

Vente selon les dispositifs PSLA, VEFA et BRS ; accompagnement complet des acquéreurs jusqu'à la signature des actes authentiques et gestion des TMA.

Obligation de pré-commercialiser 40 % du programme avant démarrage des travaux ; présence en espace de vente, interlocuteur dédié et reporting mensuel (registre des visites, indicateurs d'avancement).

• Diagnostic hydrogéologique et délimitation des aires d'alimentation des captages (délimitation AAC conforme aux guides Onema/BRGM).
• Cartographie de la vulnérabilité intrinsèque, diagnostic territorial multi-pressions et diagnostic socio-économique des acteurs et pratiques.
• Définition de programmes d'actions avec fiches-actions, indicateurs de suivi et scénarios, livraison d'une base de données et d'un SIG.
• Mise en place d'indicateurs de pression/réponse et d'un suivi des actions, coordination et pilotage via COPIL.

• Convention de participation garantissant une prévoyance collective à adhésion obligatoire pour agents et ayants droit.
• Garanties principales : maintien de salaire (ITT), invalidité permanente (rente), décès/PTIA; exclusions et règles de cumul précisées.
• Cotisations définies en pourcentage de la rémunération selon statut, avec mécanismes encadrés de révision tarifaire.
• Gestion opérationnelle avec listes nominatives mensuelles, tableaux de bord semestriels, comité de suivi et échanges dématérialisés.

• Solution SaaS de DPI multidisciplinaire accessible par navigateur avec gestion des dossiers, agendas, facturation SESAM‑Vitale, encaissement et tableaux de bord.
• Hébergement HDS avec SLA élevé (disponibilité élevée, sauvegardes quotidiennes, rétention ≥ 30 jours) et conformité RGS/CNIL/interopérabilité (DMP, Pro Santé Connect, MSSanté).
• Reprise complète des données depuis la solution existante (dont documents GED d’environ 275 Go), migration contrôlée et bascule sans interruption prolongée.
• Formation initiale en français, environnement de test, support téléphonique et portail d’anomalies avec procédures d’incident (notification rapide, RTO court, rapport post-incident).