Dossier de dérogation et coordination environnementale

Objectif

Assurer le suivi, la mise en œuvre et le contrôle des obligations environnementales depuis la phase PRO jusqu’à la réception du chantier, incluant la mise en œuvre et le contrôle de la séquence ERC issue des dossiers réglementaires.

Contenu technique détaillé

Phase PRO/AMT : examen des pièces de conception (stade PRO) et des pièces réglementaires, élaboration d’un calendrier d’interventions environnementales compatible avec contraintes écologiques et saisonnières, production d’un tableau de conformité environnementale et de fiches‑mesures ERC rédigées selon doctrine pertinente.
Pièces DCE : contribution aux pièces environnementales du DCE (charte chantier à faibles nuisances, trame de Notice de Respect de l’Environnement, exigences environnementales pour entreprises) et définition des emplacements des installations de chantier.
Phase travaux (VISA/EXE/DET/OPC) : rôle de référent environnemental, vérification de conformité aux prescriptions contractuelles, contrôle des dispositifs de protection des zones sensibles et espèces (balisage, mise en défend, dispositifs amphibiens, gîtes chiroptères, etc.), surveillance des nuisances et prévention des pollutions, tenue à jour du Registre Journal de Coordination Environnementale (RJCE).
Suivi des mesures ERC : vérification de la mise en œuvre des mesures d’évitement, réduction et compensation (préservation zones humides, haies, corridors, création de haies, lutte contre invasives, dispositifs pour chiroptères/reptiles/insectes, interventions herpétologiques si nécessaire) et référence explicite aux mesures listées dans le rapport faune‑flore de juin 2026.

Animation, formations et traçabilité

Organisation de sessions d’information et de sensibilisation pour les acteurs du chantier, élaboration de supports pédagogiques, remise d’attestations de sensibilisation.
Tenue d’un RJCE consignant visites, contrôles, non‑conformités et actions correctives ; pouvoir d’alerte et proposition de suspension temporaire des travaux en cas de risque significatif.

Livrables et modalités

Fiches mesures ERC, tableau de conformité, charte chantier, trame NRE, RJCE tenu à jour, comptes‑rendus de réunions et visites, fiches non‑conformité, attestations de sensibilisation, inventaire écologique final, rapport de bilan environnemental, supports SIG et cartographies HD, documents numériques modifiables.
Présence physique minimale : participation aux réunions de chantier au moins une fois par mois, animation et comptes rendus synthétiques.

Prestations complémentaires

Bordereau de prix unitaires pour réunions supplémentaires, production de visuels, animation/sensibilisation ; plafond des bons de commande indiqué séparément.

Contraintes techniques spécifiques

Application stricte des principes ERC (équivalence écologique, proportionnalité, proximité fonctionnelle et géographique, additionnalité, pérennité), coordination avec coordonnateur SPS sans transfert de responsabilité, exigences d’assurance professionnelle pour missions de suivi de chantier.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Dossier de dérogation espèces protégées

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