Accompagnement social renforcé pour accès et maintien dans le logement

Diagnostic social

• Prise de contact par tout moyen (téléphone, SMS, visites au domicile) avec au moins 2 relances pour finaliser le diagnostic ; en cas de nécessité une LRAR prévue lors des relances.
• Entretien initial sur le lieu de vie pour présentation de la prestation et obtention de l'adhésion.
• Rendez‑vous répétés sur le lieu de vie autant que nécessaire pour évaluer situation financière, santé, comportement, vie familiale, capacité d'appropriation du logement.
• Livraison d'un diagnostic social écrit, exhaustif et ciblé (parcours locatif, impayés, savoir habiter, contexte familial) transmis au bailleur et porté à la connaissance du bénéficiaire.
• Si diagnostic non finalisé : rapport circonstancié motivant l'échec.

Accompagnement social renforcé

• Élaboration et signature d'un contrat individuel d'accompagnement et d'un plan d'actions avec objectifs opérationnels précisant engagements du professionnel, du bénéficiaire et du bailleur.
• Suivi prioritairement par entretiens au domicile et/ou locaux du prestataire ; possibilité d'accompagnement physique lors de démarches externes ; orientation vers parcours de soin si nécessaire.
• Actions possibles : constitutions de dossiers (FSL, surendettement), médiation bailleur/locataire, remise en ordre des paiements, accompagnement à la recherche/relocalisation, aide à la signature de bail, sensibilisation au savoir habiter, maîtrise des charges, travail sur voisinage, mobilisation de réseaux (santé, créanciers, services sociaux).
• Relances minimum 3 pour l'accompagnement (dont au moins 1 LRAR) ; en cas de non‑adhésion, rapport circonstancié au bailleur.
• Durée standard d'une prise en charge : 6 mois renouvelable si besoin et avec accord du bailleur (diagnostic 2 mois max ; diagnostic + accompagnement standard = 8 mois maximum).

Supervision, coordination et gouvernance

• Réunions de supervision tous les 2 mois (animées par le chef de service et le référent bailleur) pour examen des dossiers et décisions de renouvellement.
• Réunions de coordination avec partenaires externes au besoin.
• Réunion de démarrage pour définition des instances de pilotage ; comité fonctionnel 1 à 2 fois/an ; comité de pilotage selon gouvernance définie.

Suivi, reporting et livrables

• Tableaux mensuels quantitatifs (nombre de mesures en cours, prestations réalisées).
• Rapports individuels circonstanciés pour diagnostic et accompagnement (situation, actions, résultats).
• Indicateurs de réalisation (nombre orientés, nombre accompagnés, durée moyenne, partenaires mobilisés) et indicateurs de résultat/impact (maintien en logement, accès au logement, amélioration du bien‑être).
• Bilan annuel qualitatif et quantitatif.

Quantitatif prévisionnel et lignes BPU

• Estimation CCTP première année : environ 60 mesures.
• Lignes à renseigner au bordereau : diagnostic finalisé, diagnostic non‑finalisé, accompagnement social renforcé (unité mois/mesure) — DQE modèle contenant quantités indicatives (70 / 30 / 600).