Solution logicielle de gestion de centre municipal de santé

Gestion des agendas et accueil

• Agendas multi-praticiens et multi-disciplines, paramétrage des plages horaires, motifs et durées par professionnel.
• Prise de rendez-vous multicanale (téléphone, guichet, interface web) et rappels automatisés (SMS/email).
• Gestion des absences, remplacements, fermetures, accès aux agendas depuis postes d’accueil et postes praticiens.
• Outils de gestion de l’accueil patient pour agent d’accueil et soignant.

Facturation et télétransmission

• Lecture Carte Vitale et CPS/e-CPS, agrément SESAM-Vitale requis.
• Création/envoi des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) pour tous profils métiers, télétransmission NOEMIE et gestion des retours et rejets.
• Gestion du tiers payant AMO/AMC, facturation d’actes hors nomenclature et traitements des conventions spécifiques aux centres de santé.

Encaissement et interfaces comptables

• Module d’encaissement avec production de reçus de paiement, journaux de caisse et pièces compatibles comptabilité M57.
• Export des écritures vers le logiciel financier de la collectivité et traçabilité des encaissements par professionnel, date, mode de paiement et acte.

Statistiques et tableaux de bord

• Indicateurs d’activité (par professionnel, discipline et période), indicateurs de rendez-vous (canal, taux d’occupation, non-honorés) et indicateurs financiers (recettes, taux tiers payant, rejets).
• Indicateurs personnalisables et export des données (CSV, Excel, PDF) pour rapports annuels et obligations de tutelle.
• Option module décisionnel/concepteur à préciser (coûts/délais si demandé).

Architecture, hébergement et sécurité

• Solution SaaS accessible via navigateur, hébergement obligatoire chez hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) avec localisation des données sur le territoire de l'UE.
• Exigences de disponibilité : SLA ≥ 99,9 % ; sauvegardes quotidiennes ; rétention des sauvegardes ≥ 30 jours ; GED dimensionnée ~300 Go.
• Conformité RGS/CNIL/RGPD, authentification forte (CPS/e‑CPS ou Pro Santé Connect), gestion fine des habilitations et logs d’audit.
• Fourniture d’une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) par l’éditeur.

Interopérabilité

• Compatibilité et interopérabilité avec services socles (DMP, Mon Espace Santé, MSSanté, Pro Santé Connect) et capacité d’échanges via API (envoi SMS/email, intégrations externes) pour préservation de l’identité institutionnelle.

Reprise de données et migration

• Reprise exhaustive des données depuis la solution actuelle (extraction complètes des dossiers patients, rendez-vous, documents GED ~275 Go), contrôles qualité garantissant intégrité et complétude, bascule sans interruption prolongée.

Formation, accompagnement et tests

• Formation initiale utilisateurs et administrateurs, documentation en langue française, mise à disposition d’un environnement de test et réalisation de recettes et tests de reprise avant mise en service.

Disponibilité, support et SLA opérationnel

• Disponibilité opérationnelle 24/7 avec procédures de gestion des incidents : notification d’incident sous 30 minutes, estimation de RTO sous 1 heure, rapport post-incident sous 5 jours.
• Support utilisateur téléphonique en horaires étendus en semaine et matinée le samedi ; portail de suivi des anomalies.

Maintenance et évolutions

• Maintenance corrective, préventive, évolutive et sécurité ; mises à jour réglementaires (SESAM-Vitale, nomenclatures, référentiels Ségur) incluses.

Conduite de projet et gouvernance

• Planification projet avec réunions de lancement, jalons, livrables, tests de reprise, recette et mise en production ; fourniture d’un planning prévisionnel détaillé et d’un mémoire technique décrivant l’organisation, les ressources et le calendrier.

Clause de réversibilité

• Restitution des données et métadonnées dans des formats ouverts, remise d’un dictionnaire de données et assistance à l’opération de reprise par le repreneur ; démarrage des actions de réversibilité 3 mois avant échéance et assistance 1 mois après échéance, avec vérification de conformité et intégrité des données restituées.