529 marchés publics pour sous-traitance

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Conseil juridique, assistance et contentieux

Commune de Croix

  • Prestation de conseils juridiques et d'assistance écrite et téléphonique, avec rédaction de notes techniques et d'actes.
  • Défense et représentation devant les juridictions : analyse du dossier, préparation de mémoires et présence aux audiences.
  • Conduite d'enquêtes administratives : auditions, comptes rendus signés et rapport final avec propositions de suites.
  • Sessions de formation thématiques et interventions ponctuelles à la demande, avec livrables (notes, rapports, supports).
6 juil. 2026
Croix (59)
125 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Département de Vaucluse

  • Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
  • Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
  • Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
  • Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.
17 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible 1 an, résiliable annuellement
Clause environnementale

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Fourniture de papiers de reprographie et papiers spécifiques

Département de Seine-et-Marne

Fourniture et livraison de papiers blancs et colorés (reprographie et papiers spécifiques) jusqu'à 500 g/m², formats A4 à SRA3 et grands formats/bobines.
Caractéristiques techniques demandées : niveaux de blancheur et d'opacité précis selon gammes, compatibilité imprimante/photocopieur, justificatifs d'écolabels et fiches techniques.
Livraisons franco de port et d'emballage, dépaquetage et livraison à l'étage possibles; délais contractuels courts (jusqu'à 5 jours ouvrés, livraisons partielles sous 10 jours calendaires).
Commande via outil en ligne sécurisé (hébergement France/UE) avec minimum 200 € HT par commande et administration du catalogue.

9 juil. 2026
Seine-et-Marne (77)
560 000 €
Période initiale jusqu'au 31/12/2027, reconduction tacite possible jusqu'à 3 périodes de 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Permanences juridiques en droit des étrangers

Commune de Grigny

  • Assistance juridique en droit des étrangers incluant information, accompagnement administratif et suivi des dossiers.
  • Accompagnement aux démarches numériques pour l'obtention de titres de séjour et aide à la constitution des pièces.
  • Moyenne de 4 permanences par mois réparties sur plusieurs sites, avec bilans mi-annuels et annuels et possibilités de créneaux d'urgence.
  • Juristes formés, suivi des dossiers via outils de reporting et conformité RGPD.
6 juil. 2026
Grigny (91)
280 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans), début prévisionnel 03/08/2026
Clause sociale

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Mise en conformité et sécurisation des bâtiments

Rectorat de la région académique d'Île-de-France

  • Missions 0 à 5 couvrant programmation, passation des consultations, conception, réalisation, réception/post-réception et prestations transverses.

  • Livrables à fournir en versions modifiables (Word/Excel/PPT), avec règles de nommage et documents exploitables/modifiables par la maîtrise d'ouvrage.

  • Équipe pluridisciplinaire requise (programmation, TCE, économie, acoustique, restauration collective, urbanisme) et coordination SPS/CT/SSI pendant les phases chantier.

  • Devoir de conseil et d'alerte, animation de comitologie (COPIL/COTECH), suivi financier et plan de maintenance / guide d'exploitation.

20 juil. 2026
Versailles (78)
-
64 mois (décomposé : mission 0 = 3 mois ; mission 1 = 9 mois ; mission 2 = 10 mois ; mission 3 = 5 mois ; mission 4 = 3 mois ; mission 5 = 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance et extension QlikSense

Nantes Métropole

Acquisition et gestion des licences QlikSense ; maintenance corrective, évolutive et préventive avec gestion des incidents et SLA.

Développement et intégration d'applications QlikSense, administration QMC et connexion aux sources de données.

Formations pour utilisateurs, administrateurs et développeurs, documentation en français et accompagnement au changement.

Pilotage via comitologie et ticketing ; conformité PSSI et RGPD ; interventions mixtes (à distance et journées dédiées sur site).

10 juil. 2026
Nantes (44)
500 000 €
4 ans ferme
Clause environnementale

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Travaux neufs sur réseau routier

Communauté de Communes Lieuvin Pays d'Auge

Travaux neufs routiers comprenant préparation de chantier, signalisation, terrassements, assainissement pluvial et réfections de chaussées et d'accotements.
Fourniture et mise en œuvre de granulats et enrobés avec contrôles qualité (macrotexture PMT, essais géotechniques) et traçabilité des matériaux.
PAQ/SOPAQ et SOGED exigés, contrôle interne/extérieur des ouvrages et gestion des non‑conformités.
Ouvrages annexes inclus : caniveaux, regards, bordures et raccordements.

31 juil. 2026
Lieuvin Pays d'Auge (27)
1 000 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (jusqu’à 4 ans), démarrage 01/01/2027
Clause environnementale

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Désamiantage et démolition des bâtiments B22 et B65

TERRITORIA

Désamiantage et traitement plomb ciblés sur deux bâtiments avant leur déconstruction complète.

Principales opérations : curage préalable, confinement et unités de décontamination, retrait des MPCA, dépose d'éléments plombés et tests de lixiviation.

Démolition mécanique séquencée, gestion et caractérisation des gravats et terres polluées, tri en 8 flux et traçabilité BSD/BSDA (TrackDéchets).

Remise en état finale avec DOE, reconstitution des réseaux et rapport de suivi des déchets.

8 juil. 2026
Bourges (18)
-
19 semaines (préparation en juillet 2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Numérisation de documents patrimoniaux

École Nationale des Ponts et Chaussées

  • Numérisation d'imprimés, photographies, dessins, cartes, transparents, manuscrits et archives avec traitements spécifiques par typologie.
  • Résolutions et profils : 24 bits couleur ; 400 dpi standard (600 dpi petits formats, 300 dpi très grands formats) ; profils ICC et mires obligatoires.
  • Livrables : JPEG2000/TIFF pour images, ALTO XML pour OCR, PDF couche texte pour contemporains, paquets METS avec manifestes et contrôles MD5.
  • Tests sur échantillons et recette avant production ; contrôles qualité (mires, OCR, structure) et reprise des non-conformités dans les délais prévus.
10 juil. 2026
Champs-sur-Marne (77)
100 000 €
1 an (démarrage prévu en janvier 2027), renouvelable 3 fois (durée totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Réaménagement et sécurisation du hall d'accueil

Direction départementale des finances publiques de la Meuse

Maîtrise d'œuvre pour réaménagement et sécurisation du hall d'accueil, incluant études de conception et suivi d'exécution (AVP, APD, PRO, DCE, EXE, DOE, OPC, SSI).

Coordination sécurité-santé (SPS) obligatoire et intervention d'un contrôleur technique (missions L et SEI) avec reprise des observations.

Proposition de mode de dévolution (allotissement possible) et fourniture des livrables : plans, descriptifs, DOE, notices techniques, et documents de sous-traitance (DC4).

Suivi de chantier, réunions, comptes rendus et vérification de la conformité des ouvrages.

20 juil. 2026
Verdun (55)
-
20 mois (à compter de la notification), garantie de parfait achèvement 12 mois
Visite requise