654 marchés publics pour responsabilité civile

• Exploitation intégrée comprenant jeux (machines à sous, tables, postes électroniques), restauration/bar et programmation d'animations.

• Equipements minimaux requis : 149 machines à sous, 6 tables de jeux, 31 postes de jeux électroniques; adaptation possible sous accord préalable.

• Programme annuel d'animations à formaliser (programmation prévisionnelle communiquée avant le début de l'exercice) et actions de prévention du jeu responsable avec formation du personnel.

• Gestion opérationnelle complète : maintenance, investissements, reporting annuel, conformité réglementaire, sécurité et souscription d'assurances.

Préparation physique limitée des documents en vue de numérisation : manutention adaptée, inventaire et traçabilité.
Conditionnement en boîtes, stockage assuré et transport aller-retour vers l’atelier avec couverture d’assurance.
Organisation en phases (test, exécution, livraison) avec comptes rendus et rapport final décrivant interventions et matériaux utilisés.
Rapport final et procédures de validation des travaux avant restitution des documents.

Réalisation d'un état des lieux complet de l'offre culturelle (programmation, positionnement, fréquentation, billetterie, médiation) et production d'une analyse SWOT.

Identification et segmentation des publics actuels et potentiels, analyse des freins à la fréquentation et benchmark de territoires comparables.

Livrable principal : rapport de diagnostic synthétique ; optionnellement, rapport de recommandations stratégiques avec feuille de route opérationnelle et indicateurs de suivi.

Assurance couvrant frais et pertes liés aux atteintes et incidents informatiques (fraude, malveillance, ransomwares, DDoS, intrusions) et la reconstitution des données.
Limite d’indemnité annuelle de 1 000 000 € (au premier risque) avec sous‑plafonds indicatifs : extorsion/rançonnement 100 000 €, e‑réputation 100 000 €, sanctions administratives 100 000 €, assistance 100 000 €, protection juridique 50 000 €.
Couverture de la responsabilité civile cyber, des frais de notification des données personnelles et des pertes d’exploitation sans sous‑limitation pour certains postes.
Services associés : hotline 24/7, gestion de crise, accompagnement juridique, gestionnaire dédié et options de prévention (scans, phishing, plateformes de suivi).

• Fourniture de cartouches opérationnelles et d'entraînement pour pistolets à impulsion électrique modèle X2 (TASER) et de batteries PPM STANDARD.

• Remise obligatoire de fiches techniques pour chaque article et homogénéisation du matériel et des procédures opérationnelles.

• Livraisons déclenchées par bons de commande avec délai maximum de 30 jours calendaires par commande; contrôles quantitatifs et qualitatifs à la réception (contrôle de conformité par rapport aux fiches techniques).

• Garantie des fournitures : 12 mois; justificatifs d'assurance exigés.

• Couverture de flotte automobile comprenant garanties tous risques, responsabilité civile, bris de glace, garantie corporelle conducteur et assistance/remorquage.

• Modalités spécifiques : assistance 0 km pour certaines catégories, garantie au tiers pour véhicules âgés, prestation "auto‑mission" et adaptation annuelle des garanties.

• Prestations optionnelles de prévention et formation pour réduire la sinistralité, et possibilité d’affermissement de garanties pour véhicules de police municipale.

• Couverture indicative pour remorques, EDPM, matériels et outillages, avec exigence de gestion des sinistres et réseau de partenaires agréés.

Maîtrise d'œuvre complète pour la reconstruction de la file eau d'une station d'épuration incluant les phases EP, AVP, PRO, ACT, DET et AOR.

Livrables principaux : états des lieux, notes de calcul, plans projet, DCE, devis estimatif, DOE, procès-verbaux de réception et dossiers « documents conformes à l'exécution ».

Suivi chantier et réunions régulières avec comptes rendus; tenue du journal de chantier, émission des ordres de service et gestion des réserves.

Coordination avec coordonnateur SPS, contrôle technique et assistance MOA ; intégration des contraintes de continuité de service et volet développement durable.