Fourniture de munitions et batteries pour pistolets à impulsion électrique X2

Ville de Toulon
Voir la source
Date limite
16 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
3 ans (durée ferme)
Budget
Min: 18 000 € - Max: 72 000 €

Résumé des fournitures et exigences techniques

Produits fournis

  • Cartouches opérationnelles pour pistolet à impulsion électrique modèle X2 (marque TASER).
  • Cartouches d'entraînement pour PIE X2 (marque TASER).
  • Batteries pour PIE X2 - PPM STANDARD (marque TASER).

Exigences techniques et documents

  • Fourniture des fiches techniques pour chaque article du bordereau des prix unitaires; conformité aux calibres, marques et spécifications imposées.
  • Uniformisation et homogénéisation du matériel et des procédures opérationnelles; fiches techniques vérifiables par la direction opérationnelle concernée.

Logistique et livraison

  • Livraison selon bons de commande émis tout au long de la durée du cadre.
  • Délai de livraison par commande : 30 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande.

Démarrage, suivi et documents

  • Réunion de démarrage prévue dans un délai maximal (prévue contractuellement) après notification.
  • Documents administratifs et techniques à remettre en cours d'exécution : confirmations de conformité et fiches techniques (délai contractuel court pour remise initiale) et remises périodiques prévues.

Contrôles, réception et garanties

  • Vérifications quantitatives et qualitatives à la réception; contrôle de conformité par rapport aux fiches techniques.
  • Procédures d'admission, ajournement, réfaction et rejet applicables.
  • Garantie des fournitures : 12 mois à compter de la décision d'admission.

Assurances et responsabilités

  • Justificatifs d'assurance exigés (responsabilité civile et risques liés à l'objet des fournitures).
  • Exécution aux frais et risques du titulaire, conformément aux prescriptions contractuelles.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Marchés similaires

Autres appels d'offres proches encore ouverts.

Fourniture de pistolets à impulsion, caméras corporelles et logiciels associés

Ville de Béziers

2 juil. 2026Béziers (34)

Fourniture d'armes et d'accessoires de port

Ville d'Amiens

29 juin 2026Amiens (80)

Fourniture et livraison de munitions pour les formations à l'armement des policiers municipaux

Centre national de la fonction publique territoriale

21 juil. 2026France (métropole et outre-mer)

Posez vos questions sur le marché

Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.