1328 marchés publics pour paie

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Assurances multirisques et responsabilité

Communauté de communes de Pleyben‑Châteaulin‑Porzay

  • Cyber‑risques : couverture des pertes pécuniaires, restauration SI, notification, monitoring et gestion de crise, ainsi que responsabilité et frais de défense.
  • Plafond de référence 1 000 000 € par sinistre pour pertes et responsabilité, défense/recours 75 000 €.
21 juil. 2026
Châteaulin (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Compactage et rotation de bennes en déchèteries

Communauté de Communes du Piémont Cévenol

Compactage et rotation de bennes sur trois sites de déchèteries.

Interventions ciblées : compactage dans caissons étanches (max 30 m3) et échange/rotation des bennes.

Flux concernés : bois, cartons, déchets verts, encombrants, ferraille.

Rythme d’intervention : deux passages par site et par jour ; chaque passage enregistré par un bon de passage signé.

Véhicules équipés (bras articulé type Ampliroll ou équivalent) et personnel qualifié (permis PL, FIMO/FCO, CACES).

15 juil. 2026
Piémont Cévenol (30)
180 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Assurances multirisques, responsabilité civile et protection juridique

Commune de Saint Mathurin

  • Protection juridique et protection fonctionnelle : plafonds par litige 75 000 €, frais de protection 15 000 €, dommages matériels/corporels 2 000 000 € (condamnations civiles 200 000 €).
  • Seuils : prise en charge immédiate pour agents/élus ; action judiciaire du souscripteur seuil 750 €.
  • Exigence de barèmes d'honoraires et précisions contractuelles directement sur le document d'analyse.
27 août 2026
Saint Mathurin (85)
-
5 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture de denrées, produits d'entretien et d'hygiène pour épicerie sociale

Ville de Lorient

  • Fourniture annuelle de produits d'entretien et consommables (lessive, liquide vaisselle, sacs poubelle, papier film, filtres café, etc.) selon BPU avec quantités moyennes annuelles indiquées.
  • Délai d'exécution des bons de commande : 10 jours ouvrés maximum ; retrait des marchandises par le chauffeur de l'épicerie chez le fournisseur.
  • Conditionnement et étiquetage conformes aux prescriptions réglementaires ; montant annuel maximal contractuel fixé dans l'acte d'engagement.
14 sept. 2026
Lorient (56)
8 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31/12/2030
Clause sociale

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Construction d'une brigade de gendarmerie

Commune de Polliat

Contrôle et gestion complète de la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la conception, la passation, le suivi d'exécution et la réception d'une opération de construction collective.

Coordination et gestion des contrats (contrôleur technique, SPS, assurances dommages-ouvrage), préparation et suivi des marchés de maîtrise d'œuvre et des marchés complémentaires.

Suivi technique, administratif et financier des travaux, organisation des réunions de chantier, paiement des prestations et assistance en gestion des litiges.

Programme comprenant 262 m² de locaux de services, 133 m² de locaux techniques et logements pour 15 sous-officiers + 3 gendarmes adjoints volontaires (4 T3, 8 T4, 3 T5 et logement complémentaire T3).

20 juil. 2026
Polliat (01)
4 315 000 €
41 mois, puis 12 mois de garantie de parfait achèvement (GPA)

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Ordonnancement pilotage et coordination (OPC)

Habitat 06

Coordination complète OPC couvrant préparation, exécution et réceptions pour une opération de construction mixte.

  • Livrables : organigramme, bibliothèque numérique, calendrier global, comptes rendus sous 48 h, rapports de fin de chantier et listes de réserves.
  • Missions : planification et imbrication des tâches, animation des réunions d'ordonnancement, suivi des calendriers et gestion des visites de fin de tâches.
  • Contraintes : gestion et traçabilité des déchets avec pénalités, obligations de protection des données et respect des règles de sécurité et des conditions de travail.
15 juil. 2026
Péone-Valberg (06)
6 800 000 €
OPC 28 mois; travaux 24 mois (suspensions annuelles en novembre-décembre et en août)
Clause environnementale
Clause sociale
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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026
Limoges (87)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Clause environnementale

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Assistance technique pour le suivi et la coordination de la politique nationale de l'eau

Agence française de développement

  • Assistance technique structurée en missions : cadrage initial, appui opérationnel, suivi financier, suivi organisationnel, intégration E&S et genre, renforcement de capacités, suivi et évaluation.
  • Livrables récurrents : rapport de cadrage, mémoire technique, rapports semestriels, rapport annuel, rapports de synthèse pour décaissement, évaluation à mi-parcours et rapport de clôture.
  • Équipe dédiée attendue : coordinateur principal, assistants et experts locaux/internationaux avec CV et expériences ciblées.
  • Dispositifs attendus : suivi financier et fiduciaire, dispositif informatisé de S&E, cadre de gestion E&S (CGES) et plan de renforcement des capacités.
28 juil. 2026
Rabat (Maroc)
-
60 mois (à partir du 15/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

  • Emission et gestion de titres-restaurant dématérialisés, carte nominative sécurisée et application mobile avec espace client.

  • Périmètre : environ 233 agents, volume annuel d'environ 32 181 titres ; attribution 1 titre par jour travaillé, maxi 23 titres/mois par agent.

  • Commandes mensuelles transmises par le service paie par voie électronique ; alimentation des comptes en 48 heures maximum ; livraison des supports au domicile des bénéficiaires ; états mensuels et assistance opérationnelle.

20 juil. 2026
France
1 400 000 €
12 mois (01/03/2027 au 28/02/2028), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurance des responsabilités, véhicules et protection juridique

Centre de Gestion Saône‑et‑Loire

  • Assurance responsabilité civile « tous risques sauf » couvrant la collectivité et un large périmètre de personnes liées à son activité (élus, agents, bénévoles, stagiaires, intervenants sous contrôle).
  • Garantie mondiale requise et plafonds élevés exigés, avec sous‑limites pour pollution, dommages immatériels, faute inexcusable, intoxication alimentaire, défense et recours, biens confiés, etc.
  • Franchises définies par poste (ex. néant pour dommages corporels ; franchises modérées pour dommages matériels) et garanties spécifiques (protection fonctionnelle, responsabilité médicale, prise en charge des maladies professionnelles non classées).
9 juil. 2026
Mâcon (71)
-
48 mois (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale