Compactage et rotation de bennes en déchèteries

Communauté de Communes du Piémont Cévenol
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Date limite
15 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Piémont Cévenol (30)
Durée
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Min: 0 € - Max: 180 000 €

Description des prestations

Périmètre d'intervention

  • Interventions sur trois sites de déchèteries (trois emplacements distincts).

Opérations réalisées

  • Compactage (tassage) des déchets contenus dans des caissons/benne étanches.
  • Rotation et échange des bennes/caissons selon besoin opérationnel.
  • Fréquence de tassage prévue : deux passages par site et par jour (un passage le matin et un passage l’après-midi).

Types de déchets et capacités

  • Travaux effectués sur flux tassables tels que bois, cartons, déchets verts, encombrants, ferraille.
  • Volume maximal des caissons : 30 m3.

Gestion des caissons et matériels

  • Les caissons étanches sont la propriété de l’autorité titulaire du site ; le titulaire assure la maintenance courante, la propreté et doit signaler toute anomalie ou dégradation.
  • Le titulaire prend en charge les réparations et les coûts en cas de dommages causés lors des opérations de tassage ou de rotation.

Véhicules et équipements

  • Véhicules équipés d’un bras articulé de type Ampliroll ou équivalent et dispositifs de sécurité requis (extincteurs, contrôles techniques, autorisations de circulation, etc.).
  • Matériel en état de marche et conforme aux prescriptions réglementaires.

Personnel et sécurité

  • Personnel en nombre suffisant et qualifié : permis poids lourds, formations FIMO/FCO, CACES selon poste.
  • Le tassage est réalisé en présence du personnel d’exploitation du site et selon les consignes de sécurité propres à chaque site.
  • Mise en place d’un processus de sensibilisation et d’information sécurité pour chauffeurs et opérateurs.

Traçabilité et suivi

  • Chaque intervention donne lieu à un bon de passage signé entre le chauffeur et le personnel du site indiquant, au minimum, la date, les heures et le nombre de bennes tassées.
  • Vérifications et constats d’exécution réalisés par l’autorité compétente selon procédures contradictoires.

Substitution, sous-traitance et communications

  • Substitution de personnel encadrée (remplacement des personnes nommément désignées selon dispositions applicables) avec information à l’acheteur.
  • Sous-traitance possible sous réserve d’agrément ; déclaration et paiement direct du sous-traitant possibles selon conditions contractuelles.
  • Notifications et échanges administratifs possibles via le profil d’acheteur.

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