Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Périmètre et volumes

• Gestion d'un effectif de référence (233 agents) avec un volume annuel de l'ordre de 32 181 titres.
• Attribution : 1 titre par jour travaillé, plafonné à 23 titres par mois et par agent.

Caractéristiques du titre et support

• Support dématérialisé, carte nominative sécurisée par code confidentiel.
• Mentions obligatoires à intégrer sur le support : nom/prénom du salarié, dénomination sociale de l'employeur, nom de l'émetteur, numéro de série, date d'expiration.
• Valeur faciale indicative : 9,80 € (susceptible d'évolution pendant la durée de l'exécution).

Transmission des commandes et alimentation

• Transmission mensuelle des listings par le service paie via voie électronique (listing agents et montants mensuels du droit aux titres).
• Alimentation/rechargement des comptes dématérialisés : délai maximum de 48 heures après commande.

Livraison, réémission et oppositions

• Livraison du support dématérialisé au domicile du bénéficiaire ; conditionnement adapté et transport sous responsabilité du titulaire.
• Procédure de réémission en cas de perte/vol, dispositif de recherche d'utilisation, mise en opposition immédiate à réception de la demande et prise en charge des éventuels préjudices dus à un débit postérieur à l'opposition.
• Couverture d'assurance pendant l'acheminement et traçabilité des envois.

Plateforme, application et assistance

• Mise en place et gestion d'une plateforme dédiée (gestion des comptes salariés, espace client) et d'une application mobile (préciser systèmes d'exploitation compatibles).
• Fourniture d'un interlocuteur dédié, assistance pour interventions urgentes, outils et supports de communication, et programme de réductions commerciales/avantages fidélité.

Reporting et facturation

• États et statistiques mensuels de livraison et d'utilisation transmis régulièrement.
• Possibilité de facturation des frais de port du support dématérialisé (montant à préciser dans le bordereau de prix).

Sécurité et conformité

• Conformité réglementaire requise (règles applicables au titre-restaurant et protection des données personnelles).
• Exigences de sécurité liées aux supports dématérialisés et aux opérations d'opposition.