1493 marchés publics pour soc

• Établissement mensuel des bulletins de paie avec transmission dématérialisée (DSN) et gestion complète des déclarations sociales.
• Gestion administrative du personnel : contrats, attestations, congés, ruptures et harmonisation des remboursements.
• Tenue et production des comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) à partir des éléments fournis par chaque association ; rendez-vous annuel préparatoire aux assemblées générales.
• Archivage des bilans pour les services concernés et tableau de répartition des tâches entre associations et titulaire ; veille juridique et assistance lors de contrôles.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la déclinaison opérationnelle de la stratégie du cycle de l'eau et la mise en conformité du parc épuratoire, incluant l'analyse des modes de dévolution et de gestion. Le marché (réf. 2026068) est structuré en 7 phases (PHASE 1 à PHASE 7) couvrant faisabilité, comparaison de scénarios, études juridiques et de gouvernance, intégration AEP/GEPU/GEMAPI, préprogramme, modèles économiques et conduite d'opération. Il comporte une tranche ferme (assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en conformité du parc épuratoire) et une tranche optionnelle n°1 (Gestion déléguée). Le CCAP V3 et le document Questions-Réponses (02.07.2026) précisent des jalons contractuels et corrigent une coquille : le conducteur d'opération doit impérativement démarrer ses prestations au plus tard en mars 2028 (le jalon de janvier 2028 indiqué précédemment était erroné). Livrables prévus : rapports de synthèse en fin de chaque phase, cahiers des charges, DCE, plans et synthèses graphiques, notes pour instances décisionnelles. Intégration d'un SIG et d'un jumeau numérique, simulations financières et analyses de risques, mise en place d'un PAQ et gestion RGPD; assistance à la passation des contrats jusqu'à la mise en service. Le CCAP V3 précise par ailleurs des clauses contractuelles détaillées (modalités de facturation, répartition des paiements, pénalités financières spécifiques) et renvoie au CCTP pour le contenu technique des phases.

Maintenance et exploitation des systèmes de vidéoprotection incluant supervision VisiMAX, serveurs applicatifs, stockage, murs d'images, postes opérateurs, caméras et équipements réseau.

• Maintenance préventive (visite annuelle, nettoyage baies et caméras) et corrective avec guichet d'appel 24/7 et télémaintenance.
• Gestion des mises à jour logicielles, évolutions VisiMAX, fourniture de pièces détachées et tenue d'inventaire matériel.
• Collecte séparée et traçabilité des DEEE ; documentation, comptes-rendus et transfert des connaissances.

• Accompagnement technique et stratégique pour réviser les règles d'attribution et structurer la gestion des demandes de logement social.

• Diagnostic des pratiques, animation d'ateliers et d'entretiens, proposition de mesures et d'orientations opérationnelles.

• Élaboration de la CIA, du PPGDID, d'un système de cotation avec règlement d'intervention, et production de supports et comptes rendus.

• Formalisation de livrables numériques et papier, note méthodologique et CVs des intervenants.

• Fourniture quotidienne de repas en liaison chaude (entrée + plat protidique + accompagnement + produit laitier + dessert) et de goûters (pain, confitures/pâtes à tartiner, produits laitiers, fruits).

• Volumes estimés : ~559 repas scolaires par jour et ~52 goûters par jour.

• Menus élaborés trimestriellement et validés par la collectivité ; modifications à communiquer au plus tard le vendredi précédant la semaine modifiée.

• Respect des règles d’hygiène HACCP, traçabilité des produits avec fiches techniques et audits annuels ; priorisation des circuits courts et actions de réduction du gaspillage.

• Livraison journalière en conditionnement individualisé, transport hygiénique et fenêtre de livraison prévue entre 10:00 et 10:30.

• Étude, fourniture, pose et programmation d'un SSI de type 1, catégorie A avec détecteurs optiques, linéaires, multiponctuels et déclencheurs manuels.
• Câblage et distribution conformes aux normes (NF/UTE/CENELEC/DTU), mise en service, essais fonctionnels et attestations de réception.
• Remise d'un DOE complet (plans, schémas, notices), formation du personnel et autocontrôles.
• Mise en œuvre d'un PPSPS et gestion/traçabilité des déchets de chantier.

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.