Assistance à la réforme des attributions de logements sociaux

Travaux demandés

• Réalisation d'un diagnostic complet des pratiques actuelles d'attribution et de gestion des demandes : analyse des modalités d'information et d'enregistrement, suivi des délais, identification des profils nécessitant un traitement spécifique, recensement des dispositifs existants.
• Animation d'entretiens et de groupes de travail avec bailleurs, réservataires et collectivités ; organisation d'ateliers et réunions en présentiel ; production de comptes rendus et supports de restitution.
• Conception du système de cotation : définition des critères, barèmes, règles d'arbitrage, modalités d'articulation avec la CIA et le PPGDID, formalisation d'un règlement d'intervention et modalités d'évaluation/indicateurs de suivi.

Pilotage et livrables

• Pilotage en phases (cadrage, diagnostic et scénarios, rédaction et arbitrages, validation, adoption/mise en œuvre) incluant calendrier, points d'arbitrage et adaptation des livrables.
• Livraison de diagnostics, documents cadres révisés (CIL), CIA finalisée, PPGDID finalisé, système de cotation et règlement d'intervention, note méthodologique, CVs des intervenants, supports et versions numériques et papier des livrables.

Modalités méthodologiques

• Production d'une note méthodologique détaillant démarche, méthodologie d'animation, modalités d'association des acteurs, calendrier et répartition des livrables.
• Coordination des acteurs locaux et provision d'outils de pilotage et d'évaluation (indicateurs, manuel d'arbitrage, observatoire de suivi).