Assistance à maîtrise d'ouvrage pour mise en conformité du parc épuratoire et stratégie de l'eau

Périmètre opérationnel

• Couverture de l'ensemble du territoire communautaire et prise en compte des interactions avec concessionnaires, opérateurs AEP/assainissement, acteurs GEMAPI/GEPU et partenaires transfrontaliers.

Phasage et prestations techniques (principales tâches)

• Phase 1 : Bilan préprogrammatique de faisabilité et d'opportunité — recensement du patrimoine, des exigences et contraintes techniques, urbanistiques, sociales et environnementales.
• Phase 2 : Comparaison de scénarios d'évolution du parc épuratoire — analyses techniques, organisationnelles, de planification et de phasage.
• Phase 3 : Étude comparative des modalités d'achat et de gestion — montage juridique, évaluation des options (maîtrise d'ouvrage directe, concession, etc.) et préconisations de gouvernance.
• Phase 4 : Intégration d'autres compétences de l'eau (AEP, GEPU/GEMAPI) et développement du préprogramme des prestations associées.
• Phase 5 : Élaboration du modèle économique et scénarios financiers — identification des investissements, OPEX, recettes, simulations financières et analyse des risques.
• Phase 6 : Rapport de synthèse et validation stratégique pour préparation des décisions et du cadre contractuel.
• Phase 7 : Conduite d'opération — assistance technique, juridique et administrative jusqu'à la mise en service, y compris assistance à la passation des contrats.

Livrables

• Rapports de synthèse à l'issue de chaque phase, cahiers des charges, DCE, annexes techniques, plans, synthèses graphiques, notes exécutives et documents destinés aux instances décisionnelles (logigrammes, cartographies).

Système d'information et données

• Étude et, le cas échéant, mise en place d'un SIG hydrogéologique et d'un jumeau numérique pour données hydrogéologiques et opérationnelles.
• Intégration et pilotage via un centre de supervision/pilotage des données opérationnelles.

Gouvernance, assurance qualité et sécurité

• Mise en place d'un Plan d'Assurance Qualité (PAQ/SOPAQ) et de la documentation qualité afférente.
• Exigences de sécurité des agents et formations spécifiques (notamment pour interventions en espaces confinés) et procédures de prévention des risques.

Données personnelles (RGPD)

• Gestion et protection des données à caractère personnel : obligations de sécurité, tenue de registre des traitements, notification d'incident, désignation éventuelle d'un DPD, modalités de restitution ou destruction des données en fin de prestation.