524 marchés publics pour risque opérationnel

• Inspections détaillées des parties immergées d'ouvrages d'art (ponts, ouvrages canalisés, murs de soutènement) avec relevés bathymétriques et profils.
• Équipe minimale : 2–3 scaphandriers (dont scaphandrier de secours) et un chef d'opération hyperbare; procédures de plongée et prévention des risques à fournir.
• Livrables : rapport de visite par ouvrage (constatations, photos, plans, propositions de notation IQOA), version numérique "minute" puis exemplaires finalisés papier et numérique.
• Délais d'exécution encadrés : période maximale d'exécution des bons de commande 3 mois; délais spécifiques de remise des rapports selon niveau de difficulté (ex. 3 ou 4 mois).

• Couverture regroupée en trois familles : responsabilité générale et risques annexes (avec protection juridique personnes morales), risques statutaires du personnel, et protection juridique des personnes physiques.
• Structure du contrat détaillée (architecture des garanties, exclusions, franchises et plafonds) ; montants et franchises précisés dans les annexes et actes d'engagement.
• Procédures de gestion du contrat et des sinistres : déclaration, suivi, indemnisation, conciliation/médiation et obligations de facturation.
• Clauses relatives à la protection des données, sécurité, santé et lutte contre les discriminations intégrées aux rubriques contractuelles.

• Exploitation, entretien et surveillance des réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
• Données techniques essentielles : 146 abonnés ; ~6 900 m3/an ; 3 599 m linéaires gravitaires ; 620 m de refoulement ; 2 postes de relevage ; station filtre à sable 500 EH.
• Contrôle de la qualité des rejets, évacuation des boues vers filières de traitement, détection et résolution des anomalies.
• Fourniture d'inventaires et documents réglementaires, plan de renouvellement patrimonial, reporting et gestion des abonnés, tarification et traitement des réclamations.

Maintenance et exploitation d'installations CVC (chauffage, climatisation, ventilation, traitement d'air) en maintenance de type P2.

Maintenance préventive incluant visites périodiques, remplacement de consommables, consignation en GMAO et désembouage des réseaux.

Maintenance corrective avec diagnostics, dépannages, devis pour remplacements et possibilité de fourniture d'équipements mobiles; délais d'intervention opérationnels (ex. urgences ~2 h, interventions non urgentes ~4 h).

Organisation par planning annuel, livrables : carnet d'installation, registres, bons et rapports d'intervention; exigence de liste du personnel intervenant et habilitations.