Délégation de service public d'assainissement collectif
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
- Exploitation, gestion opérationnelle, entretien, surveillance et contrôle qualité d'un service d'assainissement collectif incluant réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.
Infrastructures et éléments techniques
- Gestion des canalisations gravitaires et de refoulement, regards, boîtes de branchement et postes de relevage.
- Exploitation d'une station de traitement de type filtre à sable (capacité 500 équivalents-habitants) et gestion des boues vers filières de traitement.
Exploitation, maintenance et interventions
- Exploitation quotidienne et opérationnelle des installations, astreinte, détection et résolution des anomalies, maintenance préventive et corrective, et réalisation des travaux programmés et non programmés.
- Contrôles et analyses de la qualité des effluents au point de rejet et sur la chaîne de traitement ; respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables.
Gestion patrimoniale et documents
- Tenue et transmission d'inventaires techniques et financiers, remise des documents réglementaires et supports de suivi (rapports, données de fonctionnement, bordereaux, devis types pour branchements neufs).
- Élaboration et mise en œuvre d'un plan prévisionnel de renouvellement (patrimonial et fonctionnel) et prise en charge du financement/exécution des ouvrages de renouvellement conformément aux règles contractuelles.
Relations usagers et commercialisation
- Accueil, information, facturation et recouvrement, gestion des abonnés, traitement des réclamations, communication des procédures et reporting régulier des indicateurs de service.
Responsabilités et conformité
- Exécution des prestations à la charge et aux risques du concessionnaire, en conformité avec la réglementation environnementale et sanitaire, incluant la traçabilité des déchets/boues et la gestion des sous-produits.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
16/06/2026 10:30
Lieu
Rendez-vous en mairie, visite des ouvrages et installations sur site (présentation des installations principales)
Modalités
Port des équipements de sécurité obligatoires pour la visite ; échanges limités à la présentation et à la compréhension technique ; signature d'une attestation de visite requise.
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