Délégation de service public d'assainissement collectif

Mairie de Préveranges
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
15 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Préveranges (18)
Durée
8 ans (01/01/2027 - 31/12/2034); variante obligatoire 10 ans (01/01/2027 - 31/12/2036)
Budget
Max: 234 000 € - Estimation: 177 000 €

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Exploitation, gestion opérationnelle, entretien, surveillance et contrôle qualité d'un service d'assainissement collectif incluant réseaux de collecte, postes de refoulement et station de traitement.

Infrastructures et éléments techniques

  • Gestion des canalisations gravitaires et de refoulement, regards, boîtes de branchement et postes de relevage.
  • Exploitation d'une station de traitement de type filtre à sable (capacité 500 équivalents-habitants) et gestion des boues vers filières de traitement.

Exploitation, maintenance et interventions

  • Exploitation quotidienne et opérationnelle des installations, astreinte, détection et résolution des anomalies, maintenance préventive et corrective, et réalisation des travaux programmés et non programmés.
  • Contrôles et analyses de la qualité des effluents au point de rejet et sur la chaîne de traitement ; respect des prescriptions techniques et réglementaires applicables.

Gestion patrimoniale et documents

  • Tenue et transmission d'inventaires techniques et financiers, remise des documents réglementaires et supports de suivi (rapports, données de fonctionnement, bordereaux, devis types pour branchements neufs).
  • Élaboration et mise en œuvre d'un plan prévisionnel de renouvellement (patrimonial et fonctionnel) et prise en charge du financement/exécution des ouvrages de renouvellement conformément aux règles contractuelles.

Relations usagers et commercialisation

  • Accueil, information, facturation et recouvrement, gestion des abonnés, traitement des réclamations, communication des procédures et reporting régulier des indicateurs de service.

Responsabilités et conformité

  • Exécution des prestations à la charge et aux risques du concessionnaire, en conformité avec la réglementation environnementale et sanitaire, incluant la traçabilité des déchets/boues et la gestion des sous-produits.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

16/06/2026 10:30

Lieu

Rendez-vous en mairie, visite des ouvrages et installations sur site (présentation des installations principales)

Modalités

Port des équipements de sécurité obligatoires pour la visite ; échanges limités à la présentation et à la compréhension technique ; signature d'une attestation de visite requise.

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