Contrats d'assurance multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes (RC)
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Périmètre assuré : couverture des responsabilités civiles pour la collectivité, ses agents, représentants et activités (événements, crèches, accueil de mineurs, actions sociales, activités sportives et culturelles), ainsi qu'extensions pour bénévoles, personnes mises à disposition et ayants droit.
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Plafonds principaux : tous dommages corporels, matériels et immatériels 15 000 000 € par sinistre ; plafonds spécifiques pour dommages matériels/immatériels consécutifs et non consécutifs, atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique avec sous-plafonds définis.
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Garanties particulières : couverture faute inexcusable/faute intentionnelle (avec plafond annuel pour certaines garanties), indemnités contractuelles pour bénévoles/personnes vulnérables, protection fonctionnelle et frais de défense, conventions de transfert de responsabilité, prise en charge pour activités médicales normales et autres extensions définies.
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Franchises : dommages corporels sans franchise ; dommages matériels et immatériels consécutifs franchise 500 € ; dommages immatériels non consécutifs 10 % (mini 800 €, maxi 4 000 €).
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Exigences opérationnelles : détail des modalités de gestion des dossiers et sinistres via une convention de gestion à préciser ; nécessité d'exposer les modalités de gestion et traitement des dossiers dans l'offre.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
L'acheteur se réserve la possibilité d'organiser des visites des risques à une date ultérieure en fonction des demandes des candidats ; aucune visite n'est programmée dans les pièces consultées.
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