Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques

LA FABRIQUE DES QUARTIERS METROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE SPLA
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Date limite
13 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Non précisé
Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé

Cyber risques

  • Objet et périmètre

    • Couverture des risques cyber : atteintes aux informations, reconstitution de données, vol de données personnelles et frais de notification, fraude/malveillance/cyber extorsion, cyber responsabilité civile, atteinte à l’e-réputation, sanctions pécuniaires, pertes d’exploitation consécutives, assistance/gestion de crise, protection juridique.
  • Plafonds et sous-limites

    • Plafond total demandé : 500 000 €.
    • Atteinte aux informations / reconstitution des données : sans sous-limitation requise.
    • Vol de données personnelles et frais de notification : sans sous-limitation requise.
    • Fraude / malveillance / cyber extorsion / rançon / détournement : sous‑limite 50 000 €.
    • Cyber RC : sans sous-limitation requise.
    • Atteinte à l’e-réputation : 50 000 €.
    • Sanction pécuniaire administrative : 50 000 €.
    • Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : sans sous-limitation requise.
    • Assistance / hotline 24/7 / gestion de crise : 50 000 €.
    • Protection juridique : 25 000 €.
  • Franchise

    • Franchise proposée : 3 000 € (variante possible).
  • Services opérationnels et prévention

    • Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de suivi, accès aux sinistres et statistiques.
    • Outils et services de prévention attendus ou proposés en option : outil de prévention active, scan externe/interne, simulation de phishing, service d’assistance en cas de sinistre, réponse à incident 24/7, levée de doute et remédiation informatique ; ces prestations peuvent être incluses ou proposées comme options payantes.
    • Remarque : le souscripteur ne dispose pas actuellement d’une assurance cyber (statut à prendre en compte pour tarification).

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