Souscription et gestion de contrats d'assurance multirisques
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
13 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle ; résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois
Budget
Non précisé
Cyber risques
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Objet et périmètre
- Couverture des risques cyber : atteintes aux informations, reconstitution de données, vol de données personnelles et frais de notification, fraude/malveillance/cyber extorsion, cyber responsabilité civile, atteinte à l’e-réputation, sanctions pécuniaires, pertes d’exploitation consécutives, assistance/gestion de crise, protection juridique.
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Plafonds et sous-limites
- Plafond total demandé : 500 000 €.
- Atteinte aux informations / reconstitution des données : sans sous-limitation requise.
- Vol de données personnelles et frais de notification : sans sous-limitation requise.
- Fraude / malveillance / cyber extorsion / rançon / détournement : sous‑limite 50 000 €.
- Cyber RC : sans sous-limitation requise.
- Atteinte à l’e-réputation : 50 000 €.
- Sanction pécuniaire administrative : 50 000 €.
- Pertes d’exploitation consécutives / frais supplémentaires : sans sous-limitation requise.
- Assistance / hotline 24/7 / gestion de crise : 50 000 €.
- Protection juridique : 25 000 €.
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Franchise
- Franchise proposée : 3 000 € (variante possible).
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Services opérationnels et prévention
- Annexe de gestion à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme de suivi, accès aux sinistres et statistiques.
- Outils et services de prévention attendus ou proposés en option : outil de prévention active, scan externe/interne, simulation de phishing, service d’assistance en cas de sinistre, réponse à incident 24/7, levée de doute et remédiation informatique ; ces prestations peuvent être incluses ou proposées comme options payantes.
- Remarque : le souscripteur ne dispose pas actuellement d’une assurance cyber (statut à prendre en compte pour tarification).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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