Assurances pour centre hospitalier
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 juin 2026 à 12 hLocalisation
Guebwiller (68)Durée
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé
Risques statutaires (CNRACL)
Objet et population couverte
- Garantie des risques statutaires liés aux obligations financières de l'employeur public pour les agents affiliés CNRACL (agents titulaires, stagiaires, détachés, recrutés après date d'effet, mis à disposition, etc.).
Garanties et prestations
- Couverture d'événements statutaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité pour raison de santé, allocations d'invalidité, congés pour invalidité imputable au service, maternité/adoption/paternité selon rubriques choisies).
- Possibilités de garanties en nature et en espèces, revalorisation des prestations et maintien des prestations en cours après résiliation via gestion en capitalisation selon options.
Tarification et gestion
- Cotisation provisionnelle puis définitive annuelle selon assiette (traitement brut), ajustement annuel en fonction des mouvements de personnel, transmission annuelle d'un état du personnel assuré.
- Modalités de calcul, franchises possibles et reprise du passé prévues à l'acte d'engagement.
Contraintes opérationnelles
- Obligations déclaratives (état du personnel, délais de transmission des arrêts de travail et pièces) et modalités de contrôle médical précisées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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