Assurances responsabilité, automobile et cyber
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
24 juin 2026 à 12 hLocalisation
Oissel (76)Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot n°4 — Risques cyber
Périmètre couvert
- Couverture des dommages immatériels liés aux atteintes aux systèmes informatiques et aux données (intrusion, perte/altération de données, indisponibilité, extorsion, etc.).
- Prise en charge des frais d'expertise informatique, de reconstitution des données, de notification réglementaire, de monitoring, et des prestations de gestion réputationnelle.
Garanties et montants exigés (solution de base)
- Montant global maximal par période d'assurance : 1 000 000 €.
- Frais d'expertise, reconstitution de données, notification et monitoring : pris en charge (néant de franchise indiqué sur ces postes dans l'extrait).
- Pertes d'exploitation et frais supplémentaires : pris en charge sous réserve d'un délai de carence de 16 heures.
- Responsabilité civile liée au cyber : 1 000 000 € par année d'assurance ; franchise 10 000 € par réclamation.
- Pack fraude (fraude téléphonique/informatique/usurpation d'identité) : 100 000 € par année.
Services de gestion
- Prise en charge opérationnelle des moyens d'investigation et d'expertise informatique, gestion de la notification des personnes concernées et des obligations réglementaires, prise en charge du monitoring post‑incident et support communication/conseil en réputation.
Contraintes
- Solution de base obligatoire ; remise des conditions générales de la compagnie demandée.
- Respect des délais de carence et franchises contractuels (ex. carence pertes d'exploitation 16 h, franchise RC 10 000 €/réclamation).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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