654 marchés publics pour responsabilité civile

• Plaquettes forestières P16S, catégorie M40 (humidité ≤ 40 % brut) avec PCI ≥ 2,8 kWh/kg brut et teneur en cendres classes A1/A2/B1.
• Livraisons en vrac par camion souffleur avec aspiration des poussières et transport sous bâche.
• Contrôles de conformité (au moins un contrôle toutes les 3 livraisons) et traçabilité complète (fiche de contrôle, résultats d'analyses).
• Garantie qualité avec remplacement/nettoyage en cas de non‑conformité sous 2 jours ouvrables ; assurance RC exigée.

• Exploitation commerciale de deux kiosques modulables (kiosque 1 : 20–42 m², kiosque 2 : 17–26 m²) avec aménagement intérieur à la charge de l'occupant.
• Activités de restauration acceptées uniquement sans cuisson et sans installation d'extraction.
• Ouverture obligatoire au minimum 5 jours par semaine ; respect des règles de durée du travail et limitation des nuisances.
• Dossier de candidature complet demandé (statut commercial, Kbis/RNE, assurance RC, justificatifs fiscaux et sociaux, dossier de présentation) ; projet d'aménagement soumis à validation.

• Collecte, transport, suivi et livraison de colis majoritairement inférieurs à 30 kg.
• Enlèvements matinaux (plages avant 08:00 ou entre 08:00 et 12:00) et services standard ou express (livraison possible en J+1).
• Suivi via un outil en ligne sécurisé avec preuves de dépôt/livraison et reporting sur demande.
• Véhicules équipés (séparation chargement/habitacle, arrimage, portes verrouillables), assurance transport et plan de continuité d’activité.
• Exigences environnementales et formation éco-conduite attendues.

Assurances couvrant Dommages-ouvrage, Constructeur non-réalisateur, Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage.

• Franchise DO nulle ; garantie de bon fonctionnement 500 000 € ; dommages immatériels consécutifs 300 000 €.

• Identification des coassureurs exigée ; possibilité de groupement ; souscription en contrat unique et gestion contractuelle des sinistres.

• Maintenance préventive et corrective de six appareils : 3 ascenseurs, 2 plates‑formes/élévateurs et 1 monte‑charge.
• Visites d'entretien au minimum toutes les 6 semaines ; dépannage 24h/24 avec déblocage des personnes sous 1 heure et remise en service sous 24 heures.
• Carnet d'entretien papier tenu à jour à chaque intervention, dossier technique complet et rapport d'activités annuel.
• Les réparations lourdes ou travaux de modernisation sont exclus et nécessitent devis préalable avant exécution.