Assurance dommages, responsabilité, flotte, risques statutaires et protection juridique
Lot 2 — Responsabilité et risques annexes
Objet de la couverture
- Souscription d’un contrat de responsabilité civile garantissant les risques liés aux activités de l’assuré selon le format du CCP.
Gestion des sinistres et obligations opérationnelles
- Application des mêmes exigences de gestion que pour les autres lots : accusé sous 72h, interlocuteur dédié, transmission numérique des rapports, suivi via extranet, bilans de sinistralité.
- Gestion du passé : instruction des réclamations pour faits générateurs antérieurs connus et engagement à ne pas se dessaisir sans reprise formelle.
- Gestion des franchises : prise en charge et instruction intégrale des sinistres même en présence de franchise.
Outils et reportings
- Extranet pour déclaration/consultation et bilan annuel de sinistralité.
Pièces et formalités
- Remplissage des colonnes prévues dans le CCP et envoi des annexes requises (attestation, convention de gestion).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite facultative. L’acheteur se réserve la possibilité d’organiser la visite des risques en fonction des demandes des candidats ; date, lieu et contact seront communiqués ultérieurement.
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