Assurance multirisque de collectivité

Commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
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Date limite
24 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saint-Vincent-de-Tyrosse (40)
Durée
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Périmètre couvert

  • Garantie pour l'ensemble du parc automobile de la collectivité, incluant remorques et engins immatriculés (PTAC > 500 kg). Possibilité d'extension aux remorques < 500 kg et engins non immatriculés selon conditions.
  • État du parc annexé ; tarification à établir malgré imprécisions de certaines caractéristiques.

Garanties et exclusions

  • Couverture des garanties obligatoires (responsabilité civile) et extensions prévues par le cahier des charges ; exclusions conformes aux articles indiqués.

Assistance et rapatriement

  • Prestation assistance/rapatriement incluse : prise en charge en cas de panne, erreur de carburant, crevaison ; assistance accordée aux personnes transportées ; franchise zéro sur ces prestations pour l'ensemble du parc.

Contraintes de gestion

  • Renonciation par l'assureur à se prévaloir d'erreur de nature/désignation en cas de sinistre ; obligation de tarification tenant compte d'un inventaire parfois imprécis et acceptation de la connaissance suffisante du parc.

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