Fourniture de plaquettes forestières

Caractéristiques techniques exigées

• Granulométrie : P16S.
• Catégorie qualité : M40 (humidité ≤ 40 % sur base brute).
• PCI minimal : ≥ 2,8 kWh/kg brut.
• Teneur en cendres selon classes contractuelles A1 / A2 / B1 ; granulométrie et teneur en fines conformes aux seuils spécifiés.

Normes de référence

• Références techniques applicables : EN ISO 17225-4, EN ISO 14774, EN ISO 17827, EN ISO 18122, EN ISO 18125.

Conditionnement, transport et livraison

• Livraison en vrac via camion souffleur équipé d'un dispositif d'aspiration de poussières ; transport sous bâche.
• Commandes exécutées au moyen de bons de commande dans le cadre d'un accord‑cadre mono‑attributaire ; livraisons multi‑sites possibles.
• Le titulaire doit tenir compte des contraintes d'accès propres à chaque point de livraison et prévoir les moyens techniques adaptés.

Contrôles, traçabilité et conformité

• Contrôles de conformité réalisables à tout moment ; fréquence minimale prévue : un contrôle au moins toutes les 3 livraisons (ou équivalent).
• Traçabilité obligatoire par fiche de contrôle précisant date, fournisseur, numéro de camion, volume livré et résultats d'analyses.
• Interdiction des corps étrangers ; non‑conformité entraînant sanctions et pénalités contractualisées.

Garanties et obligations contractuelles

• Garantie qualité du combustible fournie par le titulaire.
• En cas de non‑conformité, remplacement et nettoyage exigés selon les délais contractuels (remédiation prévue sous 2 jours ouvrables dans les documents consultés).
• Assurance responsabilité civile professionnelle exigée.