627 marchés publics pour bilan annuel

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Suivi-animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat

Flers Agglo

Suivi-animation et accompagnement global pour la rénovation énergétique, l'adaptation du logement et la lutte contre l'habitat indigne.

  • Permanences mensuelles, visites-diagnostics, vérification d'éligibilité et préconisations techniques.

  • Montage et dépôt des dossiers de subvention ; mobilisation des aides (ANAH, aides territoriales, Action Logement, dispositifs fiscaux).

  • Accompagnement AMO des copropriétés, audits énergétiques et gestion des copropriétés fragiles ; objectif prévisionnel de 260 logements/ lots accompagnés.

16 juil. 2026
Flers (61)
330 000 €
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)

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Assurances de la collectivité territoriale

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret

Couverture large de responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels.

  • Plafonds requis : tous dommages 15 M€, corporels 10 M€, matériels et immatériels consécutifs 4 M€.
  • Déclenchement par réclamation, garantie subséquente 5 ans, expertise contradictoire et bilans annuels de sinistralité.
  • Extensions pour pollution accidentelle, bénévoles, sous‑traitants et nouveaux services.
7 sept. 2026
Guéret (23)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Petites démolitions manuelles et curage intérieur

Eurométropole de Strasbourg

  • Curage intérieur et dépouillement des locaux, dépose et évacuation d’éléments non porteurs (portes, fenêtres, sanitaires, mobiliers, câblages, équipements).

  • Déconstruction manuelle et démantèlement des réseaux ; stockage préservant et transport vers sites tiers si requis.

  • Gestion et traçabilité des déchets : mise en place d’un SOGED, émission des BSD, tri, réemploi/recyclage, bilan annuel.

  • Interventions sous diagnostics amiante/plomb par entreprises qualifiées ; mesures de protection des arbres et distances minimales aux travaux.

4 août 2026
Strasbourg (67)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile et risques statutaires

EHPAD des 5 Etangs

  • Souscription et gestion d'une couverture responsabilité civile générale couvrant activités, qualité de propriétaire, atteintes à l'environnement, infection nosocomiale et responsabilité des préposés.

  • Plafonds majeurs exigés : 5 000 000 € par sinistre / 10 000 000 € par année ; lignes spécifiques avec montants dédiés et franchises définies.

  • Gestion exigée : annexe de gestion renseignée (gestionnaire dédié, plateforme sinistres, bilans annuels), renonciation à la résiliation en cours d'exercice et conditions de mutation des garanties.

23 sept. 2026
Soustons (40)
105 308 €
4 ans (à partir du 01/01/2027), échéance annuelle, reconductible jusqu'au 31/12/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

Couverture complète de la responsabilité civile des services et en qualité de propriétaire, incluant atteintes à l’environnement, vol par préposés, biens confiés et protection fonctionnelle.

Plafonds et sous‑limites définis par événement ; bilan annuel de sinistralité demandé.

Période subséquente de garantie et extensions internationales temporaires prévues.

31 juil. 2026
Liévin (62)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Broyage, évacuation et valorisation du bois

SETOM de l'Eure

Broyage et valorisation de bois A et B en mélange; prévision d'environ 7 000 t/an.

Pesage systématique à l'entrée et à la sortie; bilans et fichiers de pesée fournis au format Excel.

Taux de valorisation minimum exigé : 80 %; organisation du transport et justificatifs des modes de transport joints aux factures.

Reporting mensuel et annuel technique et financier; procédure de non-conformité et gestion d'interruptions (fermeture ≤ 3 jours).

16 juil. 2026
Eure (27)
1 400 000 €
1 an (à partir du 01/08/2026), renouvelable 3 fois 1 an
Clause environnementale
Visite requise

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Transport à la demande porte à porte

Grand Cubzaguais Communauté de Communes

  • Service de transport à la demande porte à porte couvrant 16 communes et certaines destinations extérieures.
  • Véhicules de moins de 9 places, incluant véhicules adaptés PMR et conducteurs formés pour l'accompagnement.
  • Réservation centralisée via un numéro unique et accès web avec feuilles de route transmises la veille.
  • Regroupement des usagers pour optimiser les tournées; billets fournis par l'autorité et recettes encaissées puis reversées mensuellement.
20 juil. 2026
Saint-André-de-Cubzac (33)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses

Ville de Grenoble

  • Mise à disposition et rotation de bennes 25–35 m3 pour recueillir les déchets issus du balayage.
  • Enlèvement quotidien/programmable des bennes et transport vers plateforme de transit ou centre agréé avec pesées et bons de transport.
  • Traitement des flux avec traçabilité complète et gestion de la TGAP selon réglementation.
  • Prestations assurées majoritairement en semaine avec rotation possible le samedi ; bilans mensuels et annuels exigés.
13 juil. 2026
Grenoble (38)
-
2 ans, renouvelable deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion déléguée de la crèche Les Oursons de Pompon

Communauté de Communes Saulieu-Morvan

Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

2 sept. 2026
Saulieu (21)
-
5 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion écologique des espaces verts

Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres

Gestion écologique des espaces extérieurs avec différenciation des zones (régénération, gestion raisonnée, zones d'usage) et règles spécifiques de fauchage, tonte et taille.
Fréquences principales : interventions annuelles ponctuelles (tailles, désherbage), tontes régulières (5–6 fois/an pour les espaces fréquentés, 6–8 fois/an sur bandes de 50 cm), et passages bihebdomadaires pour plantes d'intérieur.
Prestations complémentaires : démoussage sans phytosanitaires (tous les 2 ans), ramassage des feuilles (3 passages automne), taille définie de haie (40 m) et gestion/tri des déchets végétaux.
Remise d'un plan de gestion opérationnel, suivi écologique régulier et bilan annuel détaillant interventions, actions biodiversité et pistes d'amélioration.

24 juil. 2026
Deux-Sèvres (79)
68 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise