Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire
Date limite
31 juillet 2026 à 12 hLocalisation
Liévin (62)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois
Budget
Non précisé
Lot n°2 — Assurance responsabilité civile générale
Objet et périmètre
- Couverture des responsabilités liées aux services municipaux et au CCAS, y compris responsabilité propriétaire d’immeubles, atteintes accidentelles à l’environnement, responsabilité des élus, commettant, réquisition de véhicules, stagiaires et bénévoles.
Garanties principales
- Responsabilité civile pour services généraux et en qualité de propriétaire.
- Atteintes accidentelles à l’environnement.
- Faute inexcusable, faute personnelle et faute intentionnelle (garanties visées).
- Vol par préposés, biens confiés, défense et recours, extensions (y compris responsabilité médicale sous réserve d’exclusions) et protection fonctionnelle pour élus/collaborateurs.
Montants et limites notables
- Ensemble des garanties : plafonds globaux définis par événement et sous-limites pour dommages matériels/immatériels, atteintes environnementales, recours de l’État, biens confiés, etc.
Franchises et modalités
- Franchise standard pour sinistres matériel et immatériel : 5 000 € (variantes autorisées en offre).
Contraintes de gestion et exigences annexes
- Période subséquente (article L124-5) avec délai de 5 ans.
- Garanties applicables à l’international pendant séjours du personnel limités (conditions précisées).
- Extension pour dommages causés par drones < 25 kg.
- Mémoire technique obligatoire sur gestion du contrat et des sinistres ; transmission d’un bilan de sinistralité annuel.
- L’AE contient assiettes provisionnelles (RC commune et CCAS) servant à la tarification.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.