Évacuation, transport et traitement des déchets de balayeuses

Collecte, enlèvement et transport

• Enlèvement régulier des déchets issus des opérations de balayage et entretien de voirie.
• Transport des déchets vers une plateforme de transit ou un centre de traitement agréé, avec prise en charge des contraintes logistiques (calendrier, conditions d’accès, modalités d’apport direct selon site destinataire).
• Prestations assurées du lundi au vendredi et possibilité d’intervention le samedi selon rotation par benne.

Traitement, traçabilité et obligations réglementaires

• Opérations de transit, traitement et exutoires conformes aux prescriptions réglementaires.
• Pesées, émission et conservation des documents de traçabilité (bons de transport, bordereaux, justificatifs de pesée) et production des justificatifs liés à la TGAP lorsque applicable.
• Possibilité d’apports directs sur les installations du titulaire sous conditions définies.

Sécurité, assurance et moyens

• Respect des règles de sécurité lors du chargement/déchargement : port des EPI, protocole d’intervention, assurance responsabilité et sécurité du personnel.
• Mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires (véhicules conformes, chauffeurs, opérateurs de manutention, équipements de levage si requis).

Suivi et livrables

• Fourniture de bilans d’exploitation mensuels et annuels, restitution des données de traçabilité et tenue de réunions de suivi (lancement, bilans, retours d’expérience).
• Conservation des registres et transmission des pièces exigées (mémoire technique, documents de suivi et bilans).