Transport à la demande porte à porte

Grand Cubzaguais Communauté de Communes
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Date limite
20 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Saint-André-de-Cubzac (33)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Transport à la demande porte à porte

Objet et périmètre

  • Mise en œuvre d'un service de transport à la demande (porte à porte) couvrant l'ensemble du territoire des 16 communes et certaines destinations extérieures.

Organisation des réservations et des tournées

  • Gestion centralisée des réservations via une centrale d'appel et un accès web pour consultation et génération des feuilles de route.
  • Transmission des feuilles de route la veille des trajets ; possibilité d'optimisations le jour même sous coordination.
  • Regroupement systématique des usagers lorsque compatible avec les contraintes de service pour limiter les kilomètres à vide.

Véhicules et exploitation

  • Véhicules < 9 places (conducteur inclus), avec un parc comprenant des véhicules standards et des véhicules aménagés PMR selon les besoins journaliers.
  • Obligation de déployer un nombre minimal de véhicules déclarés et délai d'adaptation pour acquisition de nouveaux véhicules lorsque requis.
  • Livrée et coloris des véhicules normés; interdiction de publicité sur emplacements définis.

Relations usagers, accessibilité et services associés

  • Dispositifs d'accueil et d'accompagnement des personnes à mobilité réduite, y compris aide à la montée/descente et assistance par le conducteur.
  • Formation des conducteurs sur l'accueil des publics fragiles, gestion des conflits et sécurité.

Tarification et gestion des recettes

  • Billets/tickets fournis par l'autorité compétente ; encaissement par l'exploitant et reversements réguliers à l'autorité.
  • Traçabilité des recettes, états mensuels et procédures de remboursement en cas d'incident ou d'annulation.

Contrôles et reporting

  • Contrôles périodiques et bilans d'exploitation annuels comprenant métriques : nombre de voyages, taux de remplissage, répartition, dépenses et recettes.
  • Procédures d'incident (accident, panne, retards, annulations tardives) avec obligations de signalement et sanctions prévues.

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