1334 marchés publics pour paie

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

Couverture multirisques biens et bâtiments : dommages matériels directs et pertes/frais consécutifs, biens divers (bâtiments, mobiliers, équipements, informatiques, œuvres), indemnisation valeur à neuf.

  • L.C.I. 15 M€ par sinistre avec sous‑limites (ex. vol 100 k€, bris glaces 60 k€, pertes chambres froides 5 k€).
  • Inventaires et déclarations annuelles exigés; délais de déclaration et règles d'indexation précisés.
2 sept. 2026
Nogent (52)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance construction et tous risques chantier

AQUITANIS OPH de Bordeaux Métropole

Couverture assurance pour opérations de construction et réhabilitation incluant : Dommages Ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous Risques Chantier.
Contractualisation via un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande et avenants pour chaque opération.
Gestion complète des polices et des sinistres : émission d'attestations, suivi des primes, procédures de gestion des sinistres et reconstitution/épuisement des garanties.
Périmètre technique incluant maîtrise d'œuvre, contrôle technique et coordination SPS selon les opérations.

13 juil. 2026
Bordeaux Métropole
1 000 000 €
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et location de véhicules

Ville de Lisieux

  • Location de véhicules avec paiements mensuels après service fait.
  • Documentation en français obligatoire, assurance à fournir, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
  • Modalités tarifaires forfaitaires avec possibilité de frais supplémentaires (kilométrage, carburant, désordres).
26 févr. 2030
Lisieux (14)
2 000 000 €
Non précisé (durée de location renvoyée au cahier des charges du marché spécifique)

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026
Limoges (87)
-
10 ans à compter de la réception des ouvrages
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
  • Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
-
Non précisé

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Véhicules électriques d'occasion

ESTORIA

Fourniture de véhicules électriques d'occasion : voitures 5 places et véhicules légers utilitaires 2 places (PTAC < 3,5 t).

Quantités totales prévues : 30 à 50 véhicules.

Livraison préparée (véhicule propre, batterie chargée) ; documents exigés : procès-verbal de contrôle technique <6 mois, carnet et justificatifs d'entretien, immatriculation via mandat et vignette Crit'Air.

Garantie minimale de 6 mois pièces et main-d'œuvre ; assurance responsabilité civile professionnelle requise.

3 mai 2027
Épinal (88)
-
4 ans (du 01/07/2023 au 17/05/2027)
Clause environnementale

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Entretien et maintenance de groupes électrogènes fixes

Service départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme

  • Entretien courant : deux visites annuelles (espacées d’au moins 5 mois) avec fourniture des consommables et enlèvement des produits usagés.
  • Essais périodiques : essais mensuels et trimestriels de 60 minutes en mode automatique, réalisés en présence d’un agent.
  • Maintenance corrective : devis préalable transmis sous 4 heures, facturation selon bordereau des prix, pièces détachées avec coefficient K.
  • Planning annuel à fournir et valider ; interventions effectuées en heures ouvrées (lun-ven 08:00–12:00 / 14:00–17:00).
8 juil. 2026
Drôme (26)
11 250 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour réhabilitation de barrage

Commune de Saint-Sardos

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant PRO, ACT (DCE), VISA, DET et AOR/DOE.
  • Rédaction du DCE (AE/CCAP/CCTP/Plans/BPU/DQE), analyse des offres, visas des études d'exécution et direction de chantier.
  • Élaboration et insertion du PGE/PPE, gestion des déchets et mesures de protection environnementale.
  • Fourniture des livrables : DCE, rapports d'analyse, visas, DOE et plan de récolement ; coordination SPS et suivi financier via Chorus Pro.
9 juil. 2026
Saint-Sardos (82)
-
Durée par phase : PRO 7 semaines, ACT 4 semaines, VISA 2 semaines, DOE 3 semaines
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion des effluents souillés

SMTVD

  • Assistance technique, financière et juridique pour le suivi et la sécurisation d'un dispositif de gestion des effluents souillés.
  • Intervention sur les trois phases : conception/autorisation, réalisation/mise en service et exploitation/maintenance (phase d'exploitation comprenant une période de 9 mois détaillée pour certaines opérations).
  • Suivi des équilibres du massif (stabilité, hydraulique, biogaz), contrôle de la conformité réglementaire (ICPE), assistance à la passation et au suivi de marchés spécialisés.
  • Outils et livrables : tableau de bord, matrice des risques, comptes rendus de visite transmis sous 4 jours ouvrés, rapports et notes d'alerte; volume total évoqué d'environ 100 000 m3 concerné.
10 juil. 2026
Le Robert (972)
-
3 ans (20/08/2026 - 20/08/2029)
Visite requise

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Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge ouvertes au public, avec prise en charge complète : études, implantation, raccordement, mise en service, exploitation, maintenance et supervision.

Implantations structurées autour de quatre typologies de sites (bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services) et prise en compte des volumes estimés (possibilité de proposer des volumes supérieurs).

Garantir accessibilité PMR, interopérabilité des systèmes de paiement, supervision et reporting annuel de disponibilité, service client et interventions de maintenance.

1 sept. 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
-
Jusqu'à 15 ans; déploiement initial 2 ans
Clause environnementale