Fourniture et location de véhicules

Ville de Lisieux
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
26 février 2030 à 21 h
Localisation
Lisieux (14)
Durée
Non précisé (durée de location renvoyée au cahier des charges du marché spécifique)
Budget
Estimation: 2 000 000 €

Lot 1 — Location de véhicules

Description générale

  • Fourniture de véhicules en location pour des durées définies par chaque marché spécifique.

Conditions contractuelles et documentaires

  • Fournir toute documentation en français nécessaire à l'utilisation et à l'entretien courant du véhicule.
  • Attestation d'assurances à produire avant exécution et sur demande pendant l'exécution.
  • Obligation de résultat et niveau de compétence professionnelle requis.

Modalités opérationnelles

  • Paiements mensuels, après service fait pour chaque mois.
  • Possibilité pour le titulaire de proposer la remise à retirer du véhicule dans un rayon d'environ 25 minutes de route.
  • En cas d'immobilisation liée à une garantie ou à un entretien inclus, fournir un véhicule de remplacement sur demande.
  • Le titulaire peut facturer des frais supplémentaires prévus (dépassement de kilométrage, désordres, carburant, etc.).

Vérifications et réception

  • Vérifications quantitatives et qualitatives simples à la livraison.
  • Pour un achat-type de véhicule loué assimilé, la décision d'admission est réputée acquise 15 jours après livraison si aucune anomalie n'est signalée.

Sanctions et pénalités

  • Pénalités forfaitaires applicables : retard (50 € / jour calendaire), non-respect modalités de livraison (250 € forfait), remplacement non autorisé (500 € forfait), autres manquements (250 € forfait).

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