1334 marchés publics pour paie

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Assurance multirisques communale

Commune de Neufchâteau

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Couverture étendue des responsabilités liées aux activités municipales incluant dommages corporels, matériels et immatériels.
Montants minimaux exigés pour lot 1 : 8 000 000 € (corporels), 3 100 000 € (matériels et immat.), 800 000 € (immat. non consécutifs) et autres minima listés.
Obligations de gestion attendues : note de couverture, projet de contrat, états de paiement et fourniture de statistiques sinistres.
Lots 3 et 4 : inventaires techniques transmis (parc véhicules détaillé ; parc immobilier 47 806 m² avec ~66 bâtiments) mais sans garanties minimales ou franchises exigées.
Lots 2 et 5 : aucune description technique fournie, seul le titre des lots est indiqué.

27 juil. 2026

Neufchâteau (88)

-

5 ans (01/01/2027 → 31/12/2031), résiliation annuelle possible avec préavis de 4 mois

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Assurances multirisques et protections juridiques

Université Haute-Alsace

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Lot 6 : assistance‑rapatriement et assurances voyages : garanties mondiales 24h/24 avec plafonds (frais médicaux 300 k€, assistance juridique 15 k€, caution 50 k€, bagages 8 k€).

20 juil. 2026

Mulhouse (68)

-

4 ans (01/01/2027–31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance multirisques patrimoine, responsabilité, flotte et statutaire

Ville de Liévin

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Couverture des risques statutaires pour agents CNRACL : décès, accidents et maladies imputables au service, indemnités journalières et options maladie longue durée.

Contrat géré en capitalisation avec prise en charge durable des droits liés aux événements survenus en période de garantie.

Transmission d’un bilan de sinistralité/bilan social demandé pour le suivi.

31 juil. 2026

Liévin (62)

-

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), reconduction annuelle, préavis 4 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture d'énergie, conduite et maintenance des installations techniques

Ville de Marans

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Fourniture et gestion du gaz et du fioul pour chauffage et ECS, incluant mécanismes d'abonnement, facturation et ajustements selon consommation.
Conduite et maintenance 24/24 des équipements CVC, ECS et ventilation avec suivi à distance, gestion des alarmes et plan annuel de maintenance.
Garantie totale et renouvellement des matériels défaillants avec remplacements sur devis validés et plan de gros entretien actualisé.
Supervision web sécurisée (GTC ouverte), synoptiques par site, tenue à jour des documents d'exploitation et plan de prévention exigé.

20 juil. 2026

Marans (17)

-

5 ans (01/09/2026 au 31/08/2031)

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Assurance construction et tous risques chantier

AQUITANIS OPH de Bordeaux Métropole

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Couverture assurance pour opérations de construction et réhabilitation incluant : Dommages Ouvrage, responsabilité décennale constructeur non réalisateur et Tous Risques Chantier.
Contractualisation via un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à bons de commande et avenants pour chaque opération.
Gestion complète des polices et des sinistres : émission d'attestations, suivi des primes, procédures de gestion des sinistres et reconstitution/épuisement des garanties.
Périmètre technique incluant maîtrise d'œuvre, contrôle technique et coordination SPS selon les opérations.

13 juil. 2026

Bordeaux Métropole

1 000 000 €

4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture et location de véhicules

Ville de Lisieux

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Location de véhicules avec paiements mensuels après service fait.
Documentation en français obligatoire, assurance à fournir, véhicule de remplacement en cas d'immobilisation.
Modalités tarifaires forfaitaires avec possibilité de frais supplémentaires (kilométrage, carburant, désordres).

26 févr. 2030

Lisieux (14)

2 000 000 €

Non précisé (durée de location renvoyée au cahier des charges du marché spécifique)

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Assurances multirisques et responsabilités pour collectivité

Communauté de communes Médullienne

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Remboursement des prestations statutaires versées aux agents affiliés CNRACL : décès, congés maladie, longue maladie/longue durée, accidents de service, maternité, temps partiel thérapeutique, etc.

Modalités de calcul précises (intégralité/partiels selon périodes), tiers payant, gestion médicale et dispositif de reclassement.
Obligations contractuelles de décrire outils de gestion et services opérationnels dans une annexe dédiée.

8 juil. 2026

Gironde (33)

-

48 mois (01/01/2027 → 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier

Limoges Métropole

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Contrat garantissant la réparation des désordres relevant de la responsabilité décennale, avec garanties complémentaires (bon fonctionnement, immatériels, dommages intermédiaires).
Assiette de tarification fournie en valeur du coût de construction TTC ; prime et taux à renseigner par l'offre.
Exigence d'absence de franchise pour les garanties de base et complémentaires ; contrat collectif prévu en complément après épuisement des garanties de première ligne.
Pièces à joindre : acte d'engagement complété, mémoire technique et justificatifs des compagnies/intermédiaires.

21 août 2026

Limoges (87)

-

10 ans à compter de la réception des ouvrages

Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

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Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.

30 sept. 2028

Dinan (22)

-

Non précisé

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Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier de réhabilitation

Institut Agro Dijon

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Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination temporelle et administrative des opérations de réhabilitation.

Prestations détaillées par phase : analyse des offres, établissement du planning détaillé et du chemin critique, tenue du fichier des intervenants, organisation des réunions et émission de comptes rendus.

Suivi de l'exécution : contrôle des moyens des entreprises, suivi des délais, gestion des retards et actions correctives, tenue du journal de chantier et pilotage des opérations de réception et levée des réserves.

21 juil. 2026

Dijon (21)

-

Préparation 1 mois, exécution 48 mois, puis réception et levée des réserves jusqu'au traitement des décomptes.

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