431 marchés publics pour responsabilité civile

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Réhabilitation d'ouvrage hydraulique et renforcement de buse

Direction Interdépartementale des Routes Atlantique

  • Réalisation en deux phases : confortement provisoire par cerces métalliques puis renforcement définitif par anneau en béton armé (épaisseur minimale 35 cm) et béton projeté.
  • Travaux hydrauliques prévus : batardeaux, épuisements, dérivation des eaux, barbacanes, rampe à anguilles et banquettes pour petite faune.
  • Installations de chantier complètes (accès dédiés, stockage, éclairage) et protections anticorrosion pour charpentes métalliques.
  • Obligations qualité et environnementales : PAQ, PRE/SOPRE, suivi environnemental, essais et constitution des DOE/DIUO.
29 mai 2026
Mios (33)
-
2 mois (sources contradictoires : AE indique 2 mois au total ; CCAP/CCTP indiquent 2 mois par phase)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Fourniture et livraison de titres-restaurant

Ville de Coudekerque-Branche

  • Fourniture et livraison de titres-restaurant sur supports papier et dématérialisés, avec fourniture de cartes, carnets et protections.

  • Plateforme de gestion complète (commande/recharge, gestion individuelle, consultation des soldes, opposition et refabrication).

  • Retours et échanges de titres périmés/non vendus repris sans coût ; livraison franco de port et conditionnements limités et recyclables.

  • Quantités annuelles estimées : 45 000 à 70 000 titres.

19 juin 2026
Coudekerque-Branche (59)
322 000 €
1 an, reconductible 3 fois
Clause environnementale

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Signalétique piétonne urbaine

Ville de Grenoble

Fourniture, fabrication, impression, pose, réglage et dépose de signalétique piétonne : mâts, lames directionnelles et panneaux.
Études EXE complètes à produire (plans d'implantation, détails, fondations, notes de calcul, fiches techniques) et validation par prototypes/BAT.
Massifs béton dimensionnés selon charges et vent, protection des réseaux, remise en état des revêtements.
Garantie minimale 7 ans, interventions correctives rapides (10 j ouvrés; 24 h si danger), traçabilité des matériaux et des BAT.

19 juin 2026
Grenoble (38)
-
7 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Densification et extension du dispositif de vidéoprotection autour de la gare PEM

Commune de Surgères

  • Mise en place de 12 points vidéo (13 caméras) avec caméras anti‑vandale IP66 et conformité ONVIF.
  • Transmissions par fibre monomode (fourreaux, chambres) et liaisons sans fil point‑à‑point/multipoint avec QoS et chiffrement.
  • Fourniture et configuration d’un local technique vidéo, serveurs redondants, stockage pour archivage, et logiciels Milestone XProtect et BriefCam.
  • Travaux de génie civil (mâts, massifs, fourreaux, réfection voirie), essais des flux, DOE et formation des opérateurs.
8 juin 2026
Surgères (17)
-
15 semaines maximum ; préparation 30 jours ; démarrage indicatif en juillet 2026 (doit commencer avant le 01/08/2026).
Clause sociale
Visite requise

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Médecine de prévention pour personnel civil

Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

  • Prestations de médecine de prévention pour agents civils et agents de la gendarmerie : visites d'embauche, reprises, périodiques et occasions.
  • Dossier médical en santé au travail alimenté (papier ou dématérialisé) ; délivrance de fiches d'aptitude et d'attestations de suivi.
  • Téléconsultation interdite.
  • Prestations complémentaires possibles sur devis (examens spécialisés, formations, prestations de spécialité).
17 juin 2026
Corrèze (19)
-
Durée de la notification au 31/12 de l'année en cours, reconduction annuelle possible jusqu'à 4 ans (durée maximale 48 mois)

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Dispositifs médicaux pour spécialités chirurgicales

Hôpitaux Civils de Colmar

Matrice dermique préformée pour reconstruction mammaire, toutes tailles et références.
Quantité estimée : 20 unités.
Exigences : marquage CE, dossier technique complet, étiquetage en français et respect strict des règles de péremption.
Formation utilisateur disponible et respect d'une QML minimale.

3 juin 2026
Grand Est
4 263 000 €
33 mois (du 01/08/2026 au 30/04/2029)
Clause sociale
Visite requise
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Maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation

Direction générale de l'aviation civile

  • Maintenance préventive, palliative et corrective des installations CVC et équipements associés.
  • Exploitation et supervision via GTC pour les installations concernées, avec permanence d'exploitation selon les besoins du site.
  • Fourniture des outillages et appareils de mesure par le titulaire; nettoyage des locaux techniques et gestion traçable des déchets.
  • Consommables standards et petites pièces pris en charge dans les forfaits; remplacements importants soumis à devis et bon de commande.
27 mai 2026
Lyon Saint‑Exupéry (69)
-
12 mois, reconductible 3 fois (3 x 12 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Viabilisation de zone d'activités

Commune d'Orcières

Viabilisation complète incluant terrassements, empierrement, réseaux AEP, EU, EP et réseaux secs.

  • Quantités principales : défrichement 8 200 m², terrassements 1 060 m³, géotextile 1 100 m², GNT 0/80 560 m³.
  • Tranchées AEP 295 ml, EU 280 ml (inspection TV 250 ml), EP 285 ml, fourreaux BT 145 ml.
  • Livrables exigés : récolement géoréférencé classe A, rapports d'essais (pression, étanchéité), PV de réception.
1 juil. 2026
Orcières (05)
-
3 mois (60 jours ouvrés) — démarrage septembre 2026, achèvement au plus tard novembre 2026
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Ouvrage de franchissement et aménagements routiers

Conseil Départemental de la Guadeloupe

  • Réalisation complète des terrassements, fondations profondes (micropieux, tirants) et génie civil pour un pont mixte sur travée 40 m, incluant charpente acier S355, protections anticorrosion, essais non destructifs et plan de contrôle qualité.
  • Fourniture et pose des couches de chaussée (GB3, BBSG), réseaux d’assainissement pluvial (PVC CR8, regards), équipements (glissières, bordures, fourreaux) et signalisation horizontale/verticale.
  • Documents d’exécution exigés : PAQ, PPSPS, PAPE/PRE, études de formulation des enrobés, planches de convenance, DOE et récolement ; contrôles en centrale et laboratoire COFRAC.
1 juin 2026
Guadeloupe (971)
-
14 mois par lot (démarrage prévisionnel : 2ᵉ trimestre 2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction et exploitation d'une unité de production de biochar

SICTOM Pézenas-Agde

  • Conception, financement et construction d’une unité de transformation des déchets verts en biochar, suivie de son exploitation industrielle.
  • Exploitation opérationnelle incluant réception des matières, conduite des installations, maintenance, renouvellement des équipements et commercialisation des produits.
  • Respect des exigences réglementaires et de performances techniques, réalisation d’essais et remise de dossiers techniques et certificats de réception.
  • Mise en place d’une équipe dédiée et d’un plan de maintenance, avec livrables réguliers (dossier d’ouvrages exécutés, procès-verbaux d’essais, documents de mise en service).
30 juin 2026
Hérault (34)
400 000 €
20 ans (mise en vigueur envisagée le 01/10/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
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