661 marchés publics pour responsabilité civile

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Gestion des accueils périscolaires et extrascolaires

Ville de Fénay

Gestion complète des accueils périscolaire (matin/soir) et extrascolaire (mercredis et vacances) pour écoles maternelles et élémentaires.

Prestations d'encadrement et d'animation : organisation des plannings, pointage des présences, gestion des inscriptions, listes d'attente et annulations.

Production d'un projet pédagogique annuel, plannings et bilans d'activités ; remise d'un mémoire technique méthodologique et environnemental et rapports de contrôle qualité.

Reprise possible du personnel en place, obligations d'assurances et respect des règles de sécurité et d'agréments.

9 juil. 2026
Fénay (21)
150 000 €
12 mois (à partir du 01/09/2026), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Buvette sur toit-terrasse

GIE LPA / SPLM

Exploitation d'une buvette/restauration légère dans un local équipé (plan de travail inox, rangements, arrivée d'eau, évacuation et électricité).
Stockage dédié d'environ 7,9 m² et mobilier fourni (42 chaises hautes, 18 chaises basses, 5 transats); sanitaires et local poubelle partagés.
Capacité réglementaire limitée à 99 personnes ; interdiction de vente d'alcool fort et d'accès des enfants non accompagnés.
Nettoyage, entretien courant, réparations locatives, obtention des autorisations administratives et assurances RC/multirisques à la charge de l'exploitant.

15 juil. 2026
Lyon (69)
-
3 ans, non reconductible
Visite optionnelle

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Transport de dépouilles pour examens médico-légaux

Cour d'appel de Rennes

Prise en charge et transport de dépouilles à visage découvert vers IML ou chambre funéraire, incluant rapatriement post‑autopsie si réquisition confirmée.

Équipement obligatoire : véhicule mortuaire habilité, compartiment isotherme (0–7 °C), housse sanitaire biodégradable (≥125 microns, 220×90 cm), civière lavable, équipe minimale de 2 personnes et permanence 24/7.

Facturation à prix unitaires et kilométriques depuis le lieu d'implantation ; pièces exigées pour paiement : réquisition, bon de commande, attestation de mission et facture.

Volume indicatif moyen : environ 100 transports/an.

30 juil. 2026
Multiples
220 000 €
4 ans (01/10/2026 au 30/09/2030), reconduction annuelle possible dans la limite totale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Location de camions de viabilité hivernale

Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest

  • Location sans chauffeur de porteurs 26 t (option benne ou bras hydraulique) et 19 t (bennes fixes) équipés pour viabilité hivernale.

  • Saleuses portées avec trémies 5–8 m3 selon configuration et réservoirs de saumure 1 500–2 500 L ; systèmes d'épandage (tapis/vis), dosage proportionnel vitesse/largeur et commandes numériques.

  • Lames biaises bi-raclage (3,60–4,00 m), RTI exigée, formation des agents à la mise en service et documentation technique fournie.

  • Maintenance corrective et préventive avec modalités d'intervention et remplacement du matériel définies.

15 juil. 2026
Multiples
2 000 000 €
12 mois, reconductible 2 fois ; possibilité d'une 3e reconduction portant la durée jusqu'au 30/06/2030
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance dommages ouvrage et tous risques chantier

CHU de Rennes

  • Couverture TRC couvrant pertes physiques et dommages matériels pendant les travaux, prise en charge des matériaux, ouvrages provisoires et interventions sur site.
  • Prestations complémentaires prévues : frais de déblaiement, transport accéléré, honoraires, frais d'expert et mesures conservatoires, avec plafonds spécifiques.
  • Option RC MOA disponible pour couvrir la responsabilité civile liée aux opérations sur site et abords immédiats.
  • Clauses de gestion et modalités de prolongation en cas de dépassement du planning ou d'arrêt prolongé de chantier.
17 juil. 2026
Antrain (35)
-
25 mois (début prévisionnel 2e trimestre 2026)

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour restauration scolaire et accueils de loisirs

Commune de Montville

  • Fourniture et livraison quotidienne de repas en liaison froide pour écoles maternelles, élémentaires, adultes et accueil de loisirs.
  • Volumes indicatifs : environ 305 repas/jour, soit 47 000 repas/an (répartition maternelles, élémentaires, adultes, accueil de loisirs précisée).
  • Menus enfants composés d'au moins 4 composants ; menus adultes mêmes composants en grammages adaptés ; grammages conformes GEMRCN.
  • Commandes hebdomadaires avec ajustements quotidiens ; livraisons principalement le matin ; remise en température ≤ 45 minutes.
  • Exigences d'achat durable (objectif 50% produits de qualité/locaux dont 20% bio), contrôles bactériologiques réguliers et diététicien obligatoire.
15 juil. 2026
Montville (76)
185 000 €
1 an (01/09/2026 au 31/08/2027), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans (jusqu'au 31/08/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Transport et livraison de repas en liaison froide

Centre Hospitalier Maurice Despino y

Repas conditionnés en liaison froide dans des barquettes, regroupés en cagettes puis en rolls identifiés par destination.
Livraisons organisées en tournées avec fenêtres horaires fixes ; prise en charge au point de conditionnement, livraison avec bon signé et contrôle quantitatif/qualitatif.
Véhicules frigorifiques avec enregistrement des températures, personnel formé HACCP, récupération et retour des contenants vides ; rapport d'incident sous 24 h.

20 juil. 2026
Martinique (972)
-
1 an (01/10/2026–30/09/2027), reconductible jusqu'au 30/09/2030
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Commune de Petite-Île

Fourniture d’un système complet de titres-restaurant dématérialisés : cartes à puce personnalisées, émission et rechargement des titres, interfaces administrateur et bénéficiaires.

Maintenance corrective et évolutive, assistance hotline (première réponse sous 24 h ouvrées), gestion des oppositions et remplacement des cartes.

Gestion des bénéficiaires (environ 227 agents), rechargements mensuels modulés selon durée de travail (ex. ~15 à 17 titres/mois), livraison franco de port avec suivi et listings exportables.

17 juil. 2026
Petite-Île (974)
370 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Gardiennage et surveillance d'événements

Commune de Fontenay-le-Fleury

Prestation de surveillance et gardiennage lors de manifestations et d'événements avec mise à disposition d'agents statiques et mobiles.

Tâches : contrôle des accès, protection des personnes et des biens, accueil et orientation du public, apaisement des conflits et liaison avec les forces de l'ordre.

Agents qualifiés et habilités (cartes professionnelles, agréments CNAPS, casier judiciaire vierge) avec formation et port des EPI.

Effectifs adaptés aux besoins de l'événement, interventions ponctuelles et rapports d'incidents réguliers.

16 juil. 2026
Fontenay-le-Fleury (78)
-
12 mois (à partir du 23/09/2026), reconductible tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance équipements de cuisines professionnelles Meiko

CHU Amiens-Picardie

  • Maintenance annuelle préventive des équipements MEIKO : contrôles, réglages, pièces d'usure et mises à jour logicielles inclus.
  • Maintenance corrective avec délai d'intervention sous 24 heures ouvrées, devis préalable pour curatifs et rapport d'intervention transmis dans les 24 heures.
  • Fourniture et traçabilité des pièces détachées et consommables; option d'astreinte téléphonique 24/7 disponible.
  • Interventions exécutées sur ordre via bons de commande et possibilité de sous-traitance sous conditions.
20 juil. 2026
Somme (80)
1 500 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée totale maximale de 48 mois
Clause sociale
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