136 marchés publics pour taxi

Fourniture et distribution de gaz naturel avec option biométhane certifié (GO).
Responsabilité d’équilibrage et d’expédition, suivi via un outil web sécurisé et exports de données.
Reporting trimestriel obligatoire avec volumes MWh, montants HT/TTC et références de marché.
Gestion multi-sites/PCE avec possibilité de regroupement de facturation et flexibilité de volumes (~20%).

Fourniture et pose de deux modèles d'abris voyageurs en verre non publicitaires, conçus pour milieu littoral et design intégré.

• Armature acier galvanisé (2 poteaux, 2 lisses), vitrage trempé 8–10 mm, couleur blanche (RAL à préciser), fixations anticorrosion.

• Installation sur dalles béton existantes, raccordement électrique possible, accessibilité PMR, garantie 5 ans et pièces disponibles 10 ans.

Financement par crédit-bail de 12 véhicules standards avec option d'achat en fin de contrat.

Les véhicules doivent respecter des spécifications techniques détaillées fournies en annexe.

Paiement par loyers mensuels incluant taxes et charges ; présentation d'un tableau des loyers et d'un mémoire technique requis.

Fourniture des justificatifs administratifs et financiers demandés pour l'examen de l'offre.

Exploitation d'un local dédié à un bar-restaurant avec maintien en activité pendant toute la durée de la convention.

Obligations opérationnelles : respect des règles d'hygiène, sécurité et accessibilité, obtention des licences et autorisations nécessaires.

Horaires organisés selon saisonnalité (amplitude journalière standard ; période estivale et hivernale distinctes ; fermeture limitée du restaurant en hiver, bar maintenu en service rapide).

Coordination stricte avec l'exploitation sportive voisine et remise annuelle d'éléments comptables et de bilan d'exploitation.

Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.

Exploitation d'un complexe de 3 salles (790 / 94 / 210 places) équipé en projection numérique/3D et son Dolby stéréo.
Programmation hebdomadaire mixte : sorties nationales, films d'auteur, cinéma patrimonial, avec 35% d'Art & Essai sur la salle labellisée.
Actions culturelles régulières (ateliers, ciné‑goûter, rencontres) et médiation publique; gestion billetterie, confiserie et régie publicitaire.
Organisation opérationnelle : dispositif SSI, maintenance préventive/corrective, tri des déchets, personnel qualifié pour accueil et médiation.
Ouverture régulière (possibilité 7j/7 dans limites techniques) et coordination des plannings avec partenaires locaux.

Cession de 13 biens immobiliers identifiés par référence cadastrale, avec superficies terrains et bâtis, nombre de niveaux et zonage PLU.

Dossier diagnostics fournis (amiante, électricité, termites, état des risques et pollutions) ; diagnostics réseaux et assainissement à la charge de l'acquéreur, qui assume les frais de mise en conformité.

Vente en l'état sans garantie de mesures ; existence de servitudes ; obligation d'assurer les biens et prise en charge des impôts par l'acquéreur.

Dossier à fournir : règlement, annexes, formulaire d'engagement et déclaration d'absence de conflit d'intérêts ; garantie de dépôt exigée ; substitution possible ; revente interdite 5 ans.