226 marchés publics pour droit public

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Régime de prévoyance incapacité, invalidité, décès

BAIE DE SOMME HABITAT

  • Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.

  • Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.

  • Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.

  • Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

31 juil. 2026
Somme (80)
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032)

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Autorisation d'occupation pour réseau de chaleur renouvelable

Ville de Mirecourt

Sélection d'un opérateur pour concevoir, financer, implanter et exploiter un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, gestion et entretien complets des installations, responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dossier exigé : présentation de l'opérateur, dossier technique et financier détaillé, et projet de convention d'occupation.
Redevance à prévoir pour l'occupation (modalité possible : prix au mètre linéaire).

28 juil. 2026
Mirecourt (88)
-
Durée négociée conformément à l'article L.2122-2, limitée à 30 ans sauf justification pour une durée supérieure
Clause environnementale

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Fourniture d'albums jeunesse 6-7 ans

Département des Landes

  • Fourniture d'albums illustrés pour enfants de 6-7 ans, quantité indicative maximale 4 300 exemplaires.
  • Formats acceptés : jusqu'à A4, couverture souple, grammage adapté à la manipulation enfantine; contenu axé sur citoyenneté et thématiques sociétales.
  • Livraison en lots successifs selon bons de commande ; édition personnalisée avec insertion d'une page dédiée et cession de droits d'utilisation de la couverture.
  • Emballages réutilisables ou recyclables privilégiés ; contrôle qualitatif et remplacement des exemplaires défectueux.
10 juil. 2026
Mont-de-Marsan (40)
42 200 €
4 mois (début 01/09/2026), non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Couverture assurance multirisques et responsabilité

Commune de Marguerittes

  • Protection juridique étendue (prévention, défense, prise en charge frais) avec seuil d’intervention 500 € et plafond par dossier 25 000 €.
  • Barème de remboursement des honoraires précisé, libre choix de l’avocat possible, gestion via extranet et exigence d’états de sinistralité.
  • Prise en charge des sinistres dont première manifestation écrite postérieure à la prise d’effet; délais de déclaration et modalités annexées.
8 juil. 2026
Marguerittes (30)
-
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)

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Installation et exploitation de bornes de recharge pour smartphones

Aéroport Paris-Beauvais

Installation, aménagement et exploitation d'unités de recharge pour smartphones comprenant fourniture, pose, mise en service et maintenance.

4 emplacements obligatoires de 1 m² chacun ; possibilité d'ajouter 2 emplacements optionnels de 1 m² chacun selon le périmètre choisi.

Maintenance préventive et corrective, supervision à distance, plan d'investissement et compte d'exploitation prévisionnel à joindre.

Respect d'exigences esthétiques, de sécurité et engagements RSE demandés.

20 juil. 2026
Beauvais (60)
-
3 ans (à compter de la notification d'attribution)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion et exploitation du centre aquatique

EPT Plaine Commune

Gestion complète d'un centre aquatique : accueil des usagers, billetterie, planification des créneaux et conventions avec clubs et établissements scolaires.
Entretien et maintenance préventive et corrective des installations avec intégration d'une GMAO pour planification, traçabilité et reporting des interventions.
Animation et programmation d'activités pour publics scolaires et grand public, gestion de la communication digitale et enquêtes de satisfaction.
Organisation de la sécurité et de l'hygiène (POSS, sécurité incendie, défibrillateurs) et mise en place de comités de suivi et reporting mensuel.

7 sept. 2026
Villetaneuse (93)
600 000 €
42 mois (préfiguration et exploitation initiale) + 12 mois optionnels = 54 mois maximum
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Assurance prévoyance à adhésion obligatoire

Département de Vaucluse

  • Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
  • Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
  • Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
  • Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.
17 juil. 2026
Non précisé
-
6 ans (01/01/2027 au 31/12/2032), reconductible 1 an, résiliable annuellement
Clause environnementale

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Accompagnement, audit et conseil juridique pour système de management intégré et enjeux numériques

GIP GRADeS Bourgogne Franche‑Comté

Assistance juridique spécialisée en droit de la fonction publique et représentation en justice.

  • Prestations : consultations écrites, états du droit, synthèses jurisprudentielles et défense contentieuse.
  • Références demandées auprès d'organismes publics et preuves de représentations en justice.
24 juil. 2026
Bourgogne Franche‑Comté
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Organisation de séjours de vacances pour agents de l'État

Plateforme régionale des achats

Séjours pour adultes/familles et colonies pour enfants et jeunes (6–20 ans) avec durée minimale de 5 jours consécutifs.
Prestations incluses : organisation complète, encadrement qualifié, hébergement en villages vacances ou structures similaires, activités programmées et options de restauration.
Transport jusqu’au lieu du séjour, garanties de sécurité et assurances (annulation, rapatriement) ainsi que procédures d'urgence.
À préciser : capacités d’accueil, modalités de réservation et facturation, délais minima de réservation et gestion des annulations.

31 juil. 2026
Multiples
-
Non précisé