226 marchés publics pour droit public

• Régime collectif couvrant incapacité temporaire, invalidité permanente (cat. 1/2/3) et capital décès, avec options spécifiques pour accidents et avances de capital.

• Cible : salariés de droit privé (adhésion obligatoire) et agents publics (adhésion facultative) ; prestations calculées en % d'une base des prestations distinctive par catégorie.

• Paiements : capital décès/IAD sous 15 jours après pièces complètes ; indemnités journalières à réception des décomptes Sécurité sociale, délai contractuel de traitement court exigé.

• Tarification à proposer par le candidat sous forme de tableau réparti par catégories (cadres/non‑cadres/agents publics) ; pièces obligatoires à fournir : mémoire technique, notice d'information exemple et comptes de résultats exemple.

Sélection d'un opérateur pour concevoir, financer, implanter et exploiter un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables.
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public, gestion et entretien complets des installations, responsabilité vis-à-vis des tiers.
Dossier exigé : présentation de l'opérateur, dossier technique et financier détaillé, et projet de convention d'occupation.
Redevance à prévoir pour l'occupation (modalité possible : prix au mètre linéaire).

• Fourniture d'albums illustrés pour enfants de 6-7 ans, quantité indicative maximale 4 300 exemplaires.
• Formats acceptés : jusqu'à A4, couverture souple, grammage adapté à la manipulation enfantine; contenu axé sur citoyenneté et thématiques sociétales.
• Livraison en lots successifs selon bons de commande ; édition personnalisée avec insertion d'une page dédiée et cession de droits d'utilisation de la couverture.
• Emballages réutilisables ou recyclables privilégiés ; contrôle qualitatif et remplacement des exemplaires défectueux.

Installation, aménagement et exploitation d'unités de recharge pour smartphones comprenant fourniture, pose, mise en service et maintenance.

4 emplacements obligatoires de 1 m² chacun ; possibilité d'ajouter 2 emplacements optionnels de 1 m² chacun selon le périmètre choisi.

Maintenance préventive et corrective, supervision à distance, plan d'investissement et compte d'exploitation prévisionnel à joindre.

Respect d'exigences esthétiques, de sécurité et engagements RSE demandés.

Gestion complète d'un centre aquatique : accueil des usagers, billetterie, planification des créneaux et conventions avec clubs et établissements scolaires.
Entretien et maintenance préventive et corrective des installations avec intégration d'une GMAO pour planification, traçabilité et reporting des interventions.
Animation et programmation d'activités pour publics scolaires et grand public, gestion de la communication digitale et enquêtes de satisfaction.
Organisation de la sécurité et de l'hygiène (POSS, sécurité incendie, défibrillateurs) et mise en place de comités de suivi et reporting mensuel.

• Garanties de base : maintien du revenu net de référence en ITT et invalidité permanente à 90 % du traitement indiciaire + NBI + 50 % du régime indemnitaire.
• Option PSE avec scénarios d'engagements (stabilité tarifaire et non-résiliation) pondérés selon la durée de l'engagement.
• Garanties facultatives décès/PTIA avec capital selon fiches tarifaires.
• Gestion attendue : note de gestion détaillée (organisation, pilotage, dématérialisation, prévention) et conformité RGPD avec responsabilités et mesures de sécurité.

Séjours pour adultes/familles et colonies pour enfants et jeunes (6–20 ans) avec durée minimale de 5 jours consécutifs.
Prestations incluses : organisation complète, encadrement qualifié, hébergement en villages vacances ou structures similaires, activités programmées et options de restauration.
Transport jusqu’au lieu du séjour, garanties de sécurité et assurances (annulation, rapatriement) ainsi que procédures d'urgence.
À préciser : capacités d’accueil, modalités de réservation et facturation, délais minima de réservation et gestion des annulations.