266 marchés publics pour droit administratif

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Assurances multirisques, responsabilité et protections juridiques

Commune de Vesseaux

  • Protection juridique comprenant prévention, assistance amiable et judiciaire et prise en charge d'honoraires selon tableaux de plafonds.
  • Plafonds par dossier et par procédure (ex. plafonds indicatifs pour juridictions) et exclusions listées.
  • Choix du conseil libre ou proposition par l'assureur, avec procédures de déclaration et plafond par dossier.
6 août 2026
Vesseaux (07)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause sociale

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Formation juridique pour la police de l'environnement

Office français de la biodiversité

  • Formations juridiques pour inspecteurs et agents assermentés couvrant droit pénal, procédure, police judiciaire/administrative, police de la chasse et audition pénale.
  • Formats mixte : présentiel, distanciel synchrone/asynchrone et hybride ; supports numériques (et papier si besoin) avec versioning et tests 15 jours avant session.
  • Parcours courts et longs avec durées estimées : 3 à 12 jours selon module ; volumes annuels et programmation à définir.
  • Validation des contenus sous 10 jours ouvrés avec deux allers-retours maximum.
29 mai 2026
France (métropole et outre-mer)
700 000 €
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible 2 fois 1 an (possible prolongation jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Soutien et accompagnement des personnels universitaires

Université Claude Bernard Lyon 1

Prestations de soutien, conseil et accompagnement destinées aux personnels et services : analyses ergonomiques, enquêtes administratives, médiations et accompagnement au changement.

Livrables attendus : rapports d’analyse, notes de synthèse, diagnostics organisationnels, plans d’action, comptes rendus d’ateliers et supports de formation.

Interventions sur sollicitation avec réunions de cadrage, démarches d’investigation ou d’animation collective, et restitution formalisée écrite et orale.

Compétences exigées : qualifications spécifiques par lot (ergonomie, enquêtes, médiation, conduite du changement) et respect de la confidentialité et de la déontologie.

12 juin 2026
Villeurbanne (69)
-
12 mois, renouvelable tacitement annuellement jusqu'à 4 ans au total
Clause environnementale
Clause sociale

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Déploiement territorial et coordination de la méthode ECRAINS®

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Coordination nationale de la méthode ECRAINS® et portage des évolutions méthodologiques.

  • Animation d'un réseau d'ambassadeurs et accompagnateurs : organisation d'échanges collectifs, modération d'un espace collaboratif intranet et gestion des inscriptions/droits.

  • Administration d'une base de données projets : création de comptes, saisie, extraction et suivi des participations.

  • Production de notes, bilans périodiques, comptes rendus, fiches de suivi licences et supports pédagogiques.

22 mai 2026
Non précisé
-
24 mois, reconductible une fois 14 mois (durée maximale 38 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances multirisques pour collectivité

Commune de Saint Hilaire Saint Mesmin

Garantie responsabilité civile large avec plafond global 17 000 000 € par sinistre.
Extensions pour activités, biens confiés, pollution accidentelle et prise en charge défense/recours.
Franchises généralement nulles sur la base, exceptions chiffrées (ex. immatériels non consécutifs 10 % mini 750 € maxi 3 000 €).

30 juin 2026
Saint Hilaire Saint Mesmin (45)
-
1 an, renouvelable 4 fois (durée maximale 5 ans) — 01/01/2027 au 31/12/2031
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance statutaire du personnel

EHPAD Lumières D'Automne

Souscription d'une assurance couvrant tout ou partie des risques liés à la protection statutaire du personnel affilié au régime CN.R.A.C.L.

Gestion intégrale des dossiers sinistres, assistance juridique, recours contre tiers et production de statistiques d’absentéisme et de sinistralité.

Actions de prévention et de maintien dans l’emploi : contre-visites/expertises médicales, réintégration professionnelle et formations hygiène-sécurité.

Mise à disposition d’outils pédagogiques et informatiques pour le pilotage, le reporting et la gestion des prestations.

4 juin 2026
Saint-Ouen-sur-Seine (93)
-
12 mois (du 01/07/2026 au 31/07/2027), résiliable avec préavis de 4 mois

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Saisie et traitement des actes de gestion de retraite complémentaire

Fédération AGIRC-ARRCO

Numérisation et indexation des documents entrants, préparation et constitution de packs dossiers retraite.

Identification, dédoublonnage et mise à jour des données individuelles et lignes de carrière avec accès aux référentiels métiers.

Traitement des dossiers de retraite (pré‑constitution, liquidation provisoire et passage en paiement), enregistrement des décès et gestion des réversions.

Analyse et correction des anomalies DSN, affectation des encaissements, production de créances et relances, et gestion des adhésions et contrats entreprise.

20 déc. 2034
France métropolitaine
-
10 ans (durée de validité du SAD à compter de l'admission du premier opérateur)
Clause environnementale
Clause sociale

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Refonte et maintenance du site web

CNCCL

Refonte complète du front office et back office avec migration des contenus vers un CMS (Drupal 11 ou équivalent).
Intégration d'un moteur de recherche avancé, portails collections, fiches profils spécialisées, gestion multimédia et workflows de publication.
Conformité exigée : accessibilité WCAG 2.1 AA, exigences de sécurité, SEO et éco‑conception.
Livrables attendus : arborescence, gabarits, SFD/DAT/PAQ, PV de recette, documentation et sessions de formation (administrateurs et contributeurs).

19 juin 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale

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Spot publicitaire de promotion touristique

Vendée Expansion - SEM

Production d'un spot publicitaire avec version longue (1'30"–2'30") et versions courtes (20s et 30s), plus déclinaisons digitales (vertical, paysage).
Déclinaisons internationales en anglais, possibilité de sous-titrage ou voix-off ; traitement sonore mêlant musique et sons réels.
Recrutement et gestion administrative des figurants, obtention des droits à l'image et validation des participants par le pouvoir adjudicateur.
Cession des droits patrimoniaux pour l'ensemble des supports connus et inconnus et exploitation mondiale ; livrables adaptés pour diffusion TV et web.

22 mai 2026
Vendée (85)
-
Fin des prestations le 01/12/2026 (tournage à partir de juillet 2026)
Clause environnementale

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Couverture santé du personnel local à l'international

GIP France Volontaires

Couverture santé destinée au personnel de droit local et à leurs ayants droit (effectif indicatif : 54 personnes).

Gestion complète des affiliations, de la prise en charge des prestations et du traitement des remboursements, avec livret d'accueil et plan de communication.

Accès à un extranet employeur/collaborateur pour déclarations, calculs, téléchargements de justificatifs et consultation de la documentation juridique.

Reporting régulier (sinistralité, compte de résultat prévisionnel, balances par catégorie) et actions de prévention ; conformité RGPD avec notification des violations sous 48 h.

26 juin 2026
International
200 000 €
Non précisé