Formation juridique pour la police de l'environnement

Public visé

Inspecteurs de l'environnement, agents assermentés, agents commissionnés et personnels des structures partenaires impliqués dans la recherche et la constatation d'infractions liées au code de l'environnement.

Objectifs et thématiques

Enseignement des fondamentaux du droit, droit pénal et procédure pénale, police judiciaire et administrative, police de la chasse, droit de l'environnement, audition pénale libre.
Parcours préalable au commissionnement et modules de formation continue couvrant ces thématiques.

Modules et durées estimées

Parcours préalable au commissionnement des inspecteurs de l'environnement : 4 jours.
Parcours préalable au commissionnement des autres inspecteurs/agents commissionnés : 12 jours.
Module police judiciaire (formation continue) : 4 jours.
Module police administrative (formation continue) : 4 jours.
Module audition pénale libre : 4 jours.
Module police de la chasse (partenaires) : 3 jours.

Modalités pédagogiques et supports

Formats : présentiel, distanciel synchrone, distanciel asynchrone et formats hybrides.
Méthodes : pédagogie active, mise en situation et évaluations formatives.
Supports : mise à jour ou refonte des supports existants, fourniture de versions numériques et, si nécessaire, versions papier.
Tests et versioning : tests préalables des supports et envoi des versions validées au minimum 15 jours avant chaque session.

Mise en validation et livrables

Transmission préalable des supports, déroulés pédagogiques et fiches techniques.
Processus de validation des contenus avec délai de retour en 10 jours ouvrés et prise en compte de deux allers-retours maximum.
Cession des droits des livrables et restitution des versions finales prévues.

Organisation et volumes

Définition des volumes annuels par thématique et typologie de formation (initiale vs continue), avec planification et programmation annuelle.
Désignation d'un interlocuteur unique pour la coordination et échanges possibles avec partenaires opérationnels.

Exigences qualité

Conformité aux exigences de certification qualité applicables (exigence de certification qualité professionnelle).
Contrôle qualité des supports, traçabilité des versions et respect des obligations de confidentialité et de protection des données.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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