52 marchés publics pour audit juridique

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Interventions pédagogiques en management, contrôle de gestion et fiscalité

Chambre de Commerce et d’Industrie Pau Béarn

Public : parcours Audit (bac +4). 27 h cours + 3 h examen par groupe (estimation annuelle consolidée fournie).

Modalités : présentiel / phygital ; études de cas juridiques, fiscaux et sociaux.

Objectifs : régimes fiscaux et sociaux en restructuration (fusions, scissions, apports), impacts sur contrats de travail et obligations sociales.

30 juin 2026
Multiples
596 800 €
4 ans

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Schéma local des services de mobilité et études de faisabilité

Région Nouvelle-Aquitaine

Études thématiques de faisabilité pour services (TàD, lignes régulières, audits) : diagnostic, benchmark, scénarios contrastés (jusqu'à 5) et dimensionnement opérationnel final.

Livrables : diagnostics, scénarios et tableaux multicritères, planning opérationnel, cartographies et supports COPIL en formats exploitables (.pdf/.docx/.xlsx/.pptx/.qgis).

Contenu technique : analyses de flux, inventaire des offres, présentation des composantes d'exploitation, méthodes explicites d'estimation de fréquentation et dimensionnement (matériel, ETP, plages, arrêts).

Prix unitaires prévus pour types d'études et réunions complémentaires.

15 juil. 2026
Nouvelle-Aquitaine
221 800 €
4 ans (à compter de la date de notification du contrat)
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réorganisation et réaménagement des parkings

Ville de Noisy-le-Grand

Mission de pilotage et d'étude visant à diagnostiquer et réorganiser les parkings identifiés (PKO, Cascades, Piazza).

  • Diagnostic juridique et financier (assiette foncière, droits de place, statuts AFUL) et diagnostic technique (état, comptages, IRVE).
  • Scénarios d'aménagement spatial, schémas de circulation et d'accessibilité, et comparaison de modes de gestion (DSP vs régie).
  • Accompagnement des ayants-droits par réunions/ateliers et production de livrables : rapports, plans par niveau, synthèses et préconisations.
19 juin 2026
Noisy-le-Grand (93)
-
18 mois, reconductible une fois 6 mois (24 mois maximum)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assurance responsabilité civile et protection juridique

Ville de Guesnain

Assurances couvrant la responsabilité civile et la protection juridique pour la collectivité.

Contrats intégrant une annexe de protection des données personnelles, obligations de confidentialité, audits et mesures de sécurité.

Sous-traitance autorisée sous conditions d'agrément ; possibilité de groupement avec mandataire.

Volet "Développement Durable" présent dans les clauses contractuelles ; aucun engagement d'action d'insertion sociale à réaliser.

26 juin 2026
Non précisé
-
48 mois (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Commissariat aux comptes de la SPL OBTF

Région Bretagne

  • Certification et contrôle légal des comptes de la SPL OBTF, incluant examens comptables, vérifications analytiques et tests de conformité.

  • Production de rapports de certification, rapports d'observations, lettres de mission et dossiers de travail complets.

  • Planification et exécution d'un plan de mission avec équipe dédiée et coordination des interventions.

  • Respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) et application de mesures de développement durable (documents dématérialisés, réduction des déplacements).

22 juin 2026
Rennes (35)
-
6 exercices comptables (2026 à 2032 inclus)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Sécurité des biens et des personnes

1001 Vies Habitat

Mise à disposition continue d’agents de surveillance 24h/24, avec possibilité de renfort par agent cynophile.
Mobilisation d’un agent en urgence sous 4 heures ; missions : rondes, détection de présences non autorisées, prévention des occupations illicites et alerte.
Rapports de main courante et comptes-rendus à transmettre sous 12 heures avec photos horodatées ; reporting hebdomadaire et bilan mensuel.

19 juin 2026
Vitrolles (13)
-
3,5 mois (à partir du 03/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour réhabilitation énergétique des logements

Côte d'Azur Habitat

AMO pour la réhabilitation énergétique d’un parc de 25 résidences multi‑sites, couvrant préprogrammation, PTD et suivi d’exécution.
Organisation en une tranche ferme (préprogrammation et PTD) et deux tranches optionnelles d’exécution et suivi travaux.
Livrables : préprogramme, PTD (tomes fonctionnel/technique/efficacité/fiches locaux), estimateurs de coût, tableaux budgétaires, rapports d’avancement et dossiers de réception.
Obligations spécifiques : montage financier (analyse CEE/aides), tenue du classeur environnemental, traçabilité déchets et conformité RGPD.

30 juin 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
12 mois (Tranche ferme); 50 mois si TO1 et TO2 affermies
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Mandat de gestion locative et technique

SEMINE

  • Gestion locative complète : mise en location, encaissement, quittancement, gestion des dépôts de garantie, relances et recouvrements.
  • Tenue et transmission des écritures comptables selon format imposé et production de tableaux de bord financiers périodiques.
  • Pilotage de la maintenance et des travaux : consultation, choix et supervision des entreprises, remises en état locatives et planification du gros entretien.
  • Audit initial du patrimoine en début de mission et suivi régulier avec rapports d’entretien et contrôles des diagnostics obligatoires.
24 juin 2026
Neuilly‑sur‑Seine (92)
80 000 €
4 ans (prévisionnel de début 01/07/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Diagnostic de sûreté des sites patrimoniaux

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

Diagnostic technique complet des ouvrants et des systèmes de sûreté (hypervision, détection d'intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès) avec cartographies et cotation des risques.

  • Inspection in situ et repérage exhaustif des ouvrants, évaluation de la résistance à l'effraction selon une échelle normative, estimation du temps d'accès à la première oeuvre et propositions de mesures correctives.

  • Analyse fonctionnelle et ergonomique de l'hyperviseur et étude d'intégration d'IA avec préconisations juridiques et priorisation.

  • Livrables attendus : rapport détaillé, cartographies, comptes rendus de réunions, remises en versions papier et numérique, et présentation devant le comité sécurité-sûreté.

24 juin 2026
Versailles (78)
200 000 €
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance maîtrise d'ouvrage collecte et valorisation des déchets

Université de Rouen Normandie

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la rédaction d'un dossier de consultation couvrant la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets.

  • Diagnostic complet : cartographie des flux, inventaire des contrats et équipements, évaluation des coûts et performances de tri.
  • Définition des niveaux de service, indicateurs de performance, stratégie d'allotissement/tranches et cadre financier.
  • Rédaction des pièces contractuelles, gestion des questions pendant la consultation, analyse des candidatures et des offres, rapport d'analyse; livrables fournis en formats modifiables.
29 juin 2026
Mont-Saint-Aignan (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle