52 marchés publics pour audit juridique

Mission de pilotage et d'étude visant à diagnostiquer et réorganiser les parkings identifiés (PKO, Cascades, Piazza).

• Diagnostic juridique et financier (assiette foncière, droits de place, statuts AFUL) et diagnostic technique (état, comptages, IRVE).
• Scénarios d'aménagement spatial, schémas de circulation et d'accessibilité, et comparaison de modes de gestion (DSP vs régie).
• Accompagnement des ayants-droits par réunions/ateliers et production de livrables : rapports, plans par niveau, synthèses et préconisations.

Assurances couvrant la responsabilité civile et la protection juridique pour la collectivité.

Contrats intégrant une annexe de protection des données personnelles, obligations de confidentialité, audits et mesures de sécurité.

Sous-traitance autorisée sous conditions d'agrément ; possibilité de groupement avec mandataire.

Volet "Développement Durable" présent dans les clauses contractuelles ; aucun engagement d'action d'insertion sociale à réaliser.

• Certification et contrôle légal des comptes de la SPL OBTF, incluant examens comptables, vérifications analytiques et tests de conformité.

• Production de rapports de certification, rapports d'observations, lettres de mission et dossiers de travail complets.

• Planification et exécution d'un plan de mission avec équipe dédiée et coordination des interventions.

• Respect des règles de confidentialité et de protection des données (RGPD) et application de mesures de développement durable (documents dématérialisés, réduction des déplacements).

Mise à disposition continue d’agents de surveillance 24h/24, avec possibilité de renfort par agent cynophile.
Mobilisation d’un agent en urgence sous 4 heures ; missions : rondes, détection de présences non autorisées, prévention des occupations illicites et alerte.
Rapports de main courante et comptes-rendus à transmettre sous 12 heures avec photos horodatées ; reporting hebdomadaire et bilan mensuel.

AMO pour la réhabilitation énergétique d’un parc de 25 résidences multi‑sites, couvrant préprogrammation, PTD et suivi d’exécution.
Organisation en une tranche ferme (préprogrammation et PTD) et deux tranches optionnelles d’exécution et suivi travaux.
Livrables : préprogramme, PTD (tomes fonctionnel/technique/efficacité/fiches locaux), estimateurs de coût, tableaux budgétaires, rapports d’avancement et dossiers de réception.
Obligations spécifiques : montage financier (analyse CEE/aides), tenue du classeur environnemental, traçabilité déchets et conformité RGPD.

Diagnostic technique complet des ouvrants et des systèmes de sûreté (hypervision, détection d'intrusion, vidéosurveillance, contrôle d'accès) avec cartographies et cotation des risques.

• Inspection in situ et repérage exhaustif des ouvrants, évaluation de la résistance à l'effraction selon une échelle normative, estimation du temps d'accès à la première oeuvre et propositions de mesures correctives.

• Analyse fonctionnelle et ergonomique de l'hyperviseur et étude d'intégration d'IA avec préconisations juridiques et priorisation.

• Livrables attendus : rapport détaillé, cartographies, comptes rendus de réunions, remises en versions papier et numérique, et présentation devant le comité sécurité-sûreté.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la préparation et la rédaction d'un dossier de consultation couvrant la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets.

• Diagnostic complet : cartographie des flux, inventaire des contrats et équipements, évaluation des coûts et performances de tri.
• Définition des niveaux de service, indicateurs de performance, stratégie d'allotissement/tranches et cadre financier.
• Rédaction des pièces contractuelles, gestion des questions pendant la consultation, analyse des candidatures et des offres, rapport d'analyse; livrables fournis en formats modifiables.