62 marchés publics pour audit juridique

Accompagnement complet pour la passation et le suivi d’une concession de gestion de deux équipements aquatiques : rédaction du dossier de consultation, projet de contrat et annexes techniques.

Analyse des candidatures et des offres, préparation et accompagnement des négociations, production d’analyses détaillées et d’une proposition d’attribution.

Mise en place d’un suivi d’exploitation : contrôles hygiène/qualité, vérification administrative et financière, élaboration et analyse annuelle du CRTF, réunions de suivi (au moins 1/mois).

Réunions structurées par phase (min. 4 en phase de lancement, min. 4 en phase d’instruction) et livrables formalisés par phase.

AMO spécialisé pour la rénovation d'un pont voûte en maçonnerie, couvrant : diagnostic, inspection détaillée, études de faisabilité et définition d'options (réparer/remplacer).

Livrables précisés : rapports techniques et études remis en format électronique et en plusieurs exemplaires papier (ex. 3 exemplaires pour diagnostics et études de faisabilité).

Prestations complémentaires : définition et suivi des investigations géotechniques, constitution du dossier Loi sur l'Eau, rédaction des cahiers des charges SPS et contrôle technique, assistance à la rédaction et à la sélection de la maîtrise d'œuvre.

Organisation : réunions d'avancement, intégration des contraintes d'accès et des prescriptions environnementales.

• Certification annuelle des comptes avec production d'une lettre de mission pour chaque exercice.
• Mise en place d'un plan d'audit pluriannuel et réunions de cadrage annuelles avec la direction financière.
• Livrables : rapport de certification, rapport sur les conventions réglementées, lettres de recommandations et présentation orale en instance d'approbation.
• Organisation requise : composition d'équipe détaillée, présence d'un collaborateur senior, supervision par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant; transmissions électroniques privilégiées.

• Fonction DPO externalisée assurant la conformité RGPD et la gouvernance des traitements.

• Tenue et enrichment du registre des traitements (environ 93 traitements), réalisation de Security Impact Assessments, gestion des violations et des droits des personnes.

• Interface opérationnelle avec le CISO, gestion des sous-traitants, reporting aux comités mensuels et annuels, actions de sensibilisation et formations.

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en concurrence et le suivi d'un contrat global de performance énergétique d'un centre nautique.
Prestations clés : audit énergétique, définition des caractéristiques contractuelles, rédaction du dossier de consultation, conduite du dialogue compétitif, assistance en conception/réalisation/réception, suivi GPA et suivi d'exploitation avec plan de mesure et vérification sur 24 mois.
Livrables principaux : pré-programme, rapport d'audit, dossier de consultation, rapports de suivi mensuels, PV de réception, DOE, bilans trimestriels et annuels de performance.

Assistance AMO couvrant l'analyse des régimes existants, la conception d'un régime socle + modules, la conduite de la consultation des assureurs, le déploiement opérationnel et le suivi technique.

Livrables attendus : grilles comparatives, rapports actuariels, scénarios tarifaires, cahier des charges d'assurance, kit RH (notice, modèles d'actes), diagnostics sociaux et tableau de bord HDS.

Qualifications et exigences : compétences actuarielles, production de livrables électroniques selon formats définis et indicateurs de suivi techniques.

Le dispositif prévoit la possibilité pour chaque centre d'adhérer à des garanties complémentaires externes et un pilotage régulier par rapport aux indicateurs techniques.

Évaluations actuarielles annuelles des engagements de retraite et avantages similaires.

• Couverture des régimes : complément de retraite, allocations de fin de carrière, allocations d'ancienneté et régime RSAV spécifique.
• Méthode employée : application de la méthode « corridor » conforme à IAS 19.
• Livrables : rapport par entité avec hypothèses, résultats chiffrés et écritures comptables ; collaboration formelle avec les commissaires aux comptes.