Assistance maîtrise d'ouvrage pour concession de gestion de piscines
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'une concession de gestion d'équipements aquatiques
Objet et approche générale
- Accompagnement complet pour la passation d’un contrat de concession relatif à la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (rédaction des pièces contractuelles, analyses techniques, juridiques et administratives, suivi d’exécution).
Phase 1 — Élaboration du dossier de consultation
- Rédaction et finalisation du dossier de consultation (règlement de la consultation, avis de concession, projet de contrat et annexes techniques et administratives).
- Préparation des éléments pour les instances décisionnelles (rapport technique, note aux élus, rétro-planning de la procédure).
- Réponses aux questions des candidats pendant la publicité et propositions d’optimisation du contenu et de la forme du dossier.
- Organisation et tenue d’au moins quatre réunions de lancement/validation (visioconférence ou sur site).
Phase 2 — Organisation de la procédure, analyse et négociation
- Suivi complet de l’instruction des plis, analyse des candidatures (capacités juridique, économique, technique et financière) et vérification de conformité des offres.
- Rédaction d’analyses détaillées des offres avant et après négociation, préparation et accompagnement des sessions de négociation, auditions et comptes rendus.
- Participation aux commissions et relecture/validation du contrat finalisé; production d’une proposition motivée d’attribution.
- Quatre réunions de suivi prévues en complément des réunions de commission et de négociation.
Phase 3 — Suivi d’exécution et assistance pendant l’exploitation
- Contrôle qualitatif du service rendu (accueil, hygiène, nettoyage), vérification de la gestion administrative et contractuelle (facturation, tarification, abonnements, comptes).
- Tenue de réunions de suivi d’exploitation (au moins une par mois), élaboration et gestion d’un tableau de bord et définition du contenu du Compte-Rendu Technique et Financier (CRTF).
- Analyse et vérification des CRTF annuels, assistance à la définition du rapport annuel présenté en commission, et contrôle des éléments publiés en ligne relatifs aux obligations contractuelles.
Modalités transversales et livrables
- Livrables précisés par phase : dossier de consultation finalisé, rapports d’analyse (candidatures, offres, négociations), comptes rendus, tableaux de bord et rapports annuels.
- Organisation en phases successives avec prix forfaitaires par phase et tarifs unitaires pour réunions ou missions complémentaires.
- Exigences d’indépendance, d’impartialité et d’obligation de confidentialité à respecter ; disponibilité et réactivité attendues pour assistance juridique et technique.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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