Évaluation actuarielle des engagements de retraite

Périmètre technique et populations couvertes

• Évaluation des régimes postérieurs à l'emploi (complément de retraite), allocations de fin de carrière et autres régimes à long terme (allocations d'ancienneté).
• Traitement spécifique du RSAV relatif à la population ex-CCIP au 31/12/2005.
• Couverture de l'ensemble des populations : agents publics, salariés de la CCIR, et salariés des EESC mis à disposition (ex. ESIEE IT, Ferrandi, Gobelins, etc.).

Méthodologie

• Application de la méthode dite « corridor » pour les régimes à prestations définies (conforme à la recommandation technique précisée pour l'application d'IAS 19).
• Calculs actuariels détaillés par régime et par entité juridique.

Livrables et restitutions

• Rapport actuariel par entité juridique présentant les méthodes, hypothèses retenues, résultats chiffrés et les écritures comptables à enregistrer.
• Ensemble de livrables annuels structurés (rapports, tableaux de calcul, justificatifs des hypothèses) avec synthèses et annexes par entité.
• Disponibilité pour échanges et vérifications avec les commissaires aux comptes ; réponses aux demandes d'audit liées à la certification des comptes.

Organisation et modalités d'exécution

• Réunions de lancement et points de suivi périodiques.
• Traitement et confidentialité des données sensibles, conformité aux exigences de sécurité et règles spécifiques liées à l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle.
• Remise des hypothèses et des résultats comptables au moment de la clôture annuelle pour intégration des provisions.